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Baggage-scanning equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110114)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ccit seine estuaire
Номер конкурса: 48110114
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231219 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ccit seine estuaire
      181 quai Frissard BP 1410
      Le Havre
      76067
      France
      Courriel: Commande.publique@normandie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415554&orgAcronyme=l2m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture, pose et entretien maintenance de scanners à rayons X et convoyeur à bagages pour les aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

        Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-17
      2. Code CPV principal:
        38581000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le marché a pour objet des prestations de fournitures, de pose et de maintenance de deux scanners à rayons x et d"un convoyeur à bagages pour les besoins respectifs des aéroports de Caen-Carpiquet et de Deauville Normandie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture, pose et entretien maintenance d"un système d"inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l"aéroport Caen-Carpiquet

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        38581000, 38582000, 38580000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        aéroport Caen-Carpiquet

      4. Description des prestations:

        fourniture, pose et entretien maintenance d"un système d"inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l"aéroport Caen-Carpiquet

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture, pose et entretien maintenance d"un système d"inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l"aéroport de Deauville Normandie

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        38581000, 38582000, 38580000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        aéroport de Deauville Normandie

      17. Description des prestations:

        fourniture, pose et entretien maintenance d"un système d"inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l"aéroport de Deauville Normandie

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        fourniture, pose et entretien maintenance d"un convoyeur à bagages soute pour l"aéroport de Deauville Normandie

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        34961100, 38581000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        aéroport de Deauville Normandie

      30. Description des prestations:

        fourniture, pose et entretien maintenance d"un convoyeur à bagages soute pour l"aéroport de Deauville Normandie

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :la lettre de candidature (ou formulaire Dc1), dûment remplie, et datée. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;En cas d"attribution du marché à un groupement d"opérateurs économiques, un document d"habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d"attribution ;la déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) dûment remplie et datée ;la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 oudocument équivalent) ;la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11Du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles ;-la preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -présentation d"une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années ;-pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      le havre

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      dans le cadre d"une démarche de mutualisation de l"achat, et en application notamment des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, la CCITSE et la SAS Aéroport Caen Normandie ont constitué un groupement de commandes afin d"aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d"un " coordonnateur " pour le compte des " membres du groupement ".La durée du marché court à compter de sa date de notification. La durée du marché, pour les prestations de fourniture et pose, se confond avec les délais de livraison et d"exécution mentionnés par le titulaire ; La durée du marché, pour les prestations d"entretien maintenance, est de 2 ans fermes à compter de l"admission de l"équipement concerné.L"acheteur n"exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les candidats peuvent présenter au maximum 2 variantes à leur initiative uniquement pour le lot no03. Ces variantes doivent répondre aux exigences minimales des cahiers des clauses techniques particulières (Cctp). L"Acheteur exige des candidats/soumissionnaires qui présenteraient des offres de préciser sur quels éléments du CCTP porte la variante. La présentation d"une offre de base est obligatoire.La visite des sites suivants est obligatoire :- aéroport de Caen-Carpiquet (Lot no01)- aéroport de Deauville Normandie (Lots no02 et 03)les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre l"attestation de visite obligatoire à l"appui de leur offre (cf. Article 4.4 du présent règlement de consultation).Critères d"attribution: Lot no01 : Fourniture, pose et entretien maintenance d"un système d"inspection double vue par rayon X des bagages cabine pour l"aéroport Caen-CarpiquetCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l"environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l"organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no02 : Fourniture, pose et entretien maintenance d"un système d"inspection double vue par rayon X des bagages soute pour l"aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Qualité du matériel proposé, fonctionnalités et intégration dans l"environnement (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l"organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)lot no03 : Fourniture, pose et entretien maintenance d"un convoyeur à bagages soute pour l"aéroport Deauville NormandieCritère 1 : Prix des prestations (50 pts)sous-critère 1.a Prix fourniture et pose (45 pts)sous-critère 1.b Prix entretien maintenance (5 pts)critère 2 : Valeur technique (50 pts)sous-critère 2.a Pertinence de la proposition technique (plan de principe, fonctionnement, fonctionnalités) (15 pts)sous-critère 2.b Calendrier de mise en oeuvre (études, fabrication, livraison, installation et mise en service) (25 pts)sous-critère 2.c Méthodologie et modalités de formation du personnel (5 pts)sous-critère 2.d Qualité de l"organisation et des moyens mis en oeuvre pour réaliser la maintenance préventive et la maintenance curative (5 pts)les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des plis

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 rue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235533500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés Publics de Nantes
        ccira de nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467983
        Courriel: Dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

        tribunal administratif de Rouen
        53 rue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-10

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