Urban development construction work (Франция - Тендер #48110064)

concession d"aménagement du projet de zone d"aménagement concerté (zac) " Seine Liberté " à Clichy-La-Garenne (92110)

concession d"aménagement du projet de zone d"aménagement concerté (zac) " Seine Liberté " à Clichy-La-Garenne (92110)

clichy-La-Garenne

l"Objet de la présente consultation est de concéder la réalisation d"un projet de renouvellement urbain devant faire l"objet d"une future ZAC sur une emprise foncière de 10 ha environ dans le secteur " Seine Liberté " (anciennement dénommé " Pont de Gennevilliers ") situé au nord est de la commune de Clichy-La-Garenne, dans le département des Hauts-De-Seine.Le programme global prévisionnel des constructions à édifier porte sur la création d"environ 94 690 mètres carrés de surface de plancher (Sdp).Le programme prévoit la construction d"environ 1 250 logements, selon les typologies suivantes :- environ 1 130 logements de type " accession " ;- environ 80 logements de type " logements sociaux " ;- environ 20 logements de type " logements locatifs intermédiaires " ;- environ 20 logements de type " logements accession sociale ".Un équipement public constitué d"un ensemble formant un groupe scolaire, un gymnase et un centre de loisirs sera implanté sur des parcelles appartenant à l"état et qui sont aujourd"hui utilisé en partie par l"aire d"accueil provisoire des gens du voyage. Cet équipement public sera réalisé par la commune de Clichy-La-Garenne, sous sa propre maîtrise d"ouvrage. De plus, l"aire d"accueil des gens du voyage sera relocalisée sous la maîtrise d"ouvrage directe de la commune de Clichy-La-Garenne.La commune de Clichy-La-Garenne assurera également la maîtrise d"ouvrage de la réhabilitation d"un équipement sportif en dehors du périmètre de ZAC (gymnase Léo Lagrange)

l"Aménageur assurera la maîtrise d"ouvrage des travaux d"aménagement de voiries, d"aménagement paysager, de réseaux et d"espaces publics de l"opération. À noter que le département des Hauts-De-Seine s"est engagé à financer en totalité et à réaliser :-L"Avenue de la Liberté ;-Les espaces de circulation de la place Roguet/Trois pavillons ;-La requalification de la Rd1

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation. La présente consultation est menée en application des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l"urbanisme, ainsi que des dispositions du livre 1er de la troisième partie des parties législative et règlementaire du code de la commande publique.les candidats pourront se présenter à l"attribution du contrat sous la forme d"un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d"un groupement d"opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l"offre.une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d"un ou plusieurs groupements candidats. Une même personnejuridique ne peut apporter ses capacités qu"à un seul candidat, candidat individuel ou groupement candidat. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée. Le contrat est conclu pour une durée de dix ans à compter de la date de sa notification à l"aménageur par le concédantles pièces à fournir relatives au dossier de candidature et d"offre sont détaillées dans le règlement de la consultation

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;- recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d"état, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994 ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - recours de pleine juridiction contestant la légalité de l"acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, no392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; - le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l"urgence le justifie et qu"il est fait état d"un moyen propre à créer, en l"état de l"instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu"un recours pour excès de pouvoir ou qu"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé