Insurance services (Франция - Тендер #48110056) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de brantome en perigord Номер конкурса: 48110056 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services d"assurances risques statutaires pour une durée de 48 mois
Reference number: 2023_assu_rslot unique assurance statutaire
brantome en Périgord 24310 - brantome En Perigord
lot unique assurance statutaire
pse : agents affiliés Ircantec
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Voir complément dans le règlement de consultation
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances (voir complément d"information article 4.1 condition de participation du règlement de consultation)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d"acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Motifs exclusion :"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l"arrêt du Conseil d"état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l"arrêt du Conseil d"état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne