Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux
Avis d’attribution de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achats Tertiaire, Prestations et IT
Numéro national d"identification: 552 081 317
Adresse postale: 1 Rue Henriette GALLE GRIMM - TSA 40 007
Ville: NANCY
Code NUTS:
FR France
Code postal: 54000
Pays: France
Point(s) de contact: Mme REMY-GUERIN Alexia
Courriel:
alexia.remy-guerin@edf.fr
Téléphone: +33 784189862
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur:
https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Formations techniques spécialisées en lien avec la technologie des Réacteurs à eau pressurisée
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché pour des prestations de Formations techniques spécialisées en lien avec la technologie des Réacteurs à eau pressurisée pour le compte de la DRH DIPNN.
II.1.6)Information sur les lots
II.2)Description
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
Sites EDF + sites FRAMATOME
II.2.4)Description des prestations:
Prestations d"animations de formations permettant le développement des compétences pour des acteurs des métiers de l’ingénierie ou de la recherche impliqués dans la
conception, la construction et l"exploitation des centrales nucléaires, tant pour le parc en exploitation que pour les nouveaux projets de construction.
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
FRAMATOME est le concepteur des Réacteurs à Eau Pressurisée.
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales
applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure
d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché pour des prestations de Formations techniques spécialisées en lien avec la technologie des Réacteurs à eau pressurisée pour le compte de la DRH DIPNN.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot
(hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de
médiation
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Adresse postale: 22 -30 Avenue de Wagram
Ville: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75381
Pays: France
Adresse internet:
http://www.edf.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2023