Roadworks (Франция - Тендер #48110018) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eurométropole de Strasbourg Номер конкурса: 48110018 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"amélioration de la desserte multimodale de la zone commerciale Sud - travaux préparatoires
Reference number: 23ems0320les prestations sont réglées par des prix unitaires
territoire de l"eurométropole de Strasbourg 67076 - strasbourg
les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
attestation d"intervention à Proximité des Réseaux Profil "Encadrant" : salarié de l"entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l"exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d"une Aipr "Encadrant".Attestation d"intervention à Proximité des Réseaux Profil "Opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu"opérateur d"engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d"une Aipr "Opérateur".Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d"installation ou des prestations de services, l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publi
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. 100 % des ressources propres de la collectivité
strasbourg
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référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique