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Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48110015)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Commune de Saint-Maurice
Номер конкурса: 48110015
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231110Regional or local authorityVoluntary ex ante transparency noticeServicesContract award without prior publicationEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01C1501

15/11/2023 S220

France-Saint-Maurice: Services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes

2023/S 220-693541

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro national d"identification: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94415
Pays: France
Courriel: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr
Téléphone: +33 145188014
Fax: +33 145188097
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ville-saint-maurice.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

services d"entretien et de réparation de véhicules

II.1.2)Code CPV principal

50100000 Services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l"entretien et la réparation de véhicules. Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois allant de sa date de notification jusqu"à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché est décomposé en 3 lots dont les montants minimum et maximum annuel sont les suivants : Lot n°1 : min. 5 000 euros HT max. 35 000 euros HT ; Lot n°2 : min. 5000 euros HT max. 15 000 euros HT ; Lot n°3 : min. 3 000 euros HT max. 20 000 euros HT. Le lot n°1 a pour objet l"entretien et réparation des véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5. Le lot n°2 a pour objet l"entretien et réparation d"autocars de plus de 3T5 (cars de marque Irisbus). Le lot no3 a pour objet l"entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3T5.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation des véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5.

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

50100000 Services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu pour une durée de 12 mois allant de sa date de notification jusqu"à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 3 ans. Le montant annuel du lot no1 est de 5 000 euros HT minimum et de 35 000 euros HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation d"autocars de plus de 3T5 (cars de marque Irisbus)

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

50100000 Services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu pour une durée de 12 mois allant de sa date de notification jusqu"à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse

excéder 3 ans. Le montant annuel du lot no2 est de 5 000 euros HT minimum et de 15 000 euros HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

entretien et réparation de véhicules de tourisme, minibus et petits utilitaires électriques de moins de 3T5.

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

50100000 Services de réparation et d"entretien de véhicules et d"équipements associés et services connexes

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est conclu pour une durée de 12 mois allant de sa date de notification jusqu"à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 3 ans. Le montant annuel du lot no3 est de 3 000 euros HT minimum et de 20 000 euros HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive

Explication:

Marché public de services (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L. 2123-1et R. 2123-1 du code de la commande publique. Compte tenu du montant du marché sur toute sa durée, soit 3 ans, la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire. Les montants annuels minimum et maximum de cet accord cadre sont : lot n°1 montant minimum annuel de 5000 euros HT et maximum annuel de 35000 euros HT. Lot n°2 montant minimum annuel de 5000 euros HT et maximum annuel de 15000 euros HT. Lot n°3 montant minimum annuel de 3000 euros HT et maximum annuel de 20000 euros HT. Deux offres ont été reçues pour les lots n°1 et 3. Une seule offre a été reçue pour le lot n°2. Soit un montant total maximum de l"accord-cadre de 210.000 euros HT sur toute sa durée, soit 3 ans.

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023

Lot nº: 1

Intitulé:

Entretien et réparation de véhicules de tourisme et petits utilitaires de moins de 3T5 et minibus

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

09/10/2020

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: SARL COUDY AUTOMOBILES
Numéro national d"identification: 83763695000011
Adresse postale: 52 avenue Anatole France
Ville: vitry-sur-seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: vestaautos.compta@gmail.com
Téléphone: +33 146804469

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 105 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023

Lot nº: 2

Intitulé:

Entretien et réparation d’autocars de plus de 3T5 (cars de marque Irisbus)

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

09/10/2020

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: NORD PARIS DIESEL FINAUTO
Numéro national d"identification: 38469529200027
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: mp@nordparisdiesel.fr
Téléphone: +33 148361540
Fax: +33 148366668

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 45 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023

Lot nº: 3

Intitulé:

Entretien et réparation de véhicules de tourisme et petits utilitaires électriques de moins de 3T5

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

09/10/2020

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: SARL COUDY AUTOMOBILES
Numéro national d"identification: 837 636 950 00011
Adresse postale: 52 avenue Anatole France
Ville: vitry-sur-seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Courriel: vestaautos.compta@gmail.com
Téléphone: +33 146804469

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 60 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot n°2, le délai de suspension qui sera respecté par le pouvoir adjudicateur avant la signature de l’accord-cadre est de onze (11) jours, à compter de la date de publication du présent avis au JOUE.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10/11/2023

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