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Electrical installation work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109718)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Commune de Saint-Maurice
Номер конкурса: 48109718
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231110Regional or local authorityVoluntary ex ante transparency noticeWorksContract award without prior publicationEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableThe most economic tenderGeneral public services01A1501

15/11/2023 S220

France-Saint-Maurice: Travaux d"équipement électrique

2023/S 220-693690

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Maurice
Numéro national d"identification: 21940069400010
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94415
Pays: France
Courriel: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr
Téléphone: +33 145188014
Fax: +33 145188097
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ville-saint-maurice.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Marché de maintenance des installations électriques et de travaux d"électricité

Numéro de référence: 2023-

II.1.2)Code CPV principal

45310000 Travaux d"équipement électrique

II.1.3)Type de marché

Travaux

II.1.4)Description succincte:

Le marché de maintenance des installations électriques et de travaux d"électricité est conclu pour une durée de 12 mois et reconductible tacitement 3 fois. Il est composé de deux lots : le lot n° 1 est un accord-cadre mono-attributaire de dépannages et réparations des installations électriques (courant fort-courant faible) dont le montant annuel est de 1000 euros minimum et 82 000 euros maximum. Le lot n° 2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec trois (3) opérateurs économiques, de travaux d"électricité dont le montant annuel est de 1000 euros minimum et 160 000 euro(s) maximum.

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 968 000.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre de dépannages et réparations des installations électriques (courant fort-courant faible)

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45310000 Travaux d"équipement électrique

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Le lot n°1 a pour objet la maintenance et les dépannages et remplacement d’équipements sur les installations d’électricité sur l’ensemble des bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice. Les prestations concernent essentiellement de la maintenance corrective, des dépannages et réparations et incluent des prestations à caractère d"urgence définies dans le CCTP. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s"exécutera au fur et à mesure de l"émission des bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur organisationnelle et technique / Pondération: 45%

Prix - Pondération: 55%

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les prix applicables sont des prix forfaitaires résultant des tarifs figurant sur le cadre de prix des prestations forfaitaires du lot n°1.

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre de travaux d’électricité

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

45300000 Travaux d"équipement du bâtiment

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4)Description des prestations:

Le lot n°2 donnera lieu à la conclusion d"un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à l"émergence d"une nécessité de réaliser des prestations après remise en concurrence des titulaires. Le pouvoir adjudicateur consultera par écrit dans les conditions prévues à l"article 1 du CCTP du lot n°2.

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur organisationnelle et technique / Pondération: 60%

Prix - Pondération: 40%

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Pour les prestations du lot n°2, les prix applicables résultent du BPU excepté celles non prévues dans le cadre du BPU pour lesquelles l"entreprise devra appliquer le coefficient k proposé par le candidat lors de la remise de son offre auquel s"ajoutera le taux horaire. Les prix sont fermes la première année puis révisables à la date de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive

Explication:

Cette consultation a été lancée selon une procédure adaptée (MAPA) compte tenu du montant estimé du marché qui est inférieur aux seuils des procédures formalisées et pour laquelle la publication d"un avis au JOUE n"est pas obligatoire. Un avis de marché a été publié au dans une revue spécialisée dans le domaine des travaux publics et du bâtiment (Le Moniteur-Marchés Online avec couplage presse).

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023

Lot nº: 1

Intitulé:

Accord-cadre de dépannages et réparations des installations électriques (courant fort-courant faible)

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

09/11/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: ERI SASU
Numéro national d"identification: 57207890500021
Adresse postale: 45 rue de la prairie
Ville: FONTENAY-SOUS-BOIS
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: llepage@eri.fr
Téléphone: +331 49741500
Fax: +331 49741540

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 328 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023

Lot nº: 2

Intitulé:

Accord-cadre de travaux d’électricité

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date d"attribution du marché:

09/11/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: BTB ELEC
Numéro national d"identification: 414 894 857 00039
Adresse postale: 8 Avenue Gay Lussac
Ville: MORANGIS
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91420
Pays: France
Courriel: contact@btb-ges.fr
Téléphone: +33 160491630

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 640 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La signature du marché aura lieu à l"expiration d"un délai de suspension de onze (11) à compter de la date de publication du présent avis au JOUE permettant ainsi aux candidats de bénéficier des dispositions de l"article L. 551-15 du code de justice administrative. Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. les 3 candidats retenus pour cet accord-cadre multi-attributaires sont les suivants :

- Société BTB ELEC domiciliée 8, avenue Gay Lussac - 91420 MORANGIS,

- Société AEE domiciliée 30, avenue Aristide Briand- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,

- Société ERI SASU domiciliée 45, rue de la prairie-94120 FONTENAY-SOUS,

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10/11/2023

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