Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109716)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH 13 HABITAT
      80, rue Albe
      MARSEILLE
      13004
      France
      Téléphone: +33 491127100
      Courriel: egiraud@13habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://habitat13.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://habitat13.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de Maitrise d"oeuvre pour la réhabilitation de la Cité « Saint-Jerome Million» (130 logements occupés) et de la Cité « Les Tilleuls » (261 logements occupés) - 13013 Marseille

         Numéro de référence: 2023sb0102
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché de Maitrise d"oeuvre a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes :

         phase n°1- Diagnostic (Dia)

         phase n°2 - Avant-Projet Sommaire (Aps)

         phase n°3 - Avant-Projet Définitif (Apd)

         phase n°4 - Etudes de Projet (Pro)

         phase n°5 - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act)

         phase n°6 - Etudes d"Exécution totales et de synthèse (Exe)

         phase n°7 - Direction de l"Exécution des marchés de Travaux (Det)

         phase n°8 - Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)

         phase n°9 - Assistance aux Opérations de Réception (Aor y compris Doe)

         phase n°10- Mos - Mission complémentaire

         phase n°11 - Pemd - Mission complémentaire

         date prévisionnelle de démarrage des études : 3ème trimestre 2024

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         55, Avenue de Valdonne 13013 - Marseille

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché de Maitrise d"oeuvre a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes :

         phase n°1- Diagnostic (Dia)

         phase n°2 - Avant-Projet Sommaire (Aps)

         phase n°3 - Avant-Projet Définitif (Apd)

         phase n°4 - Etudes de Projet (Pro)

         phase n°5 - Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (Act)

         phase n°6 - Etudes d"Exécution totales et de synthèse (Exe)

         phase n°7 - Direction de l"Exécution des marchés de Travaux (Det)

         phase n°8 - Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)

         phase n°9 - Assistance aux Opérations de Réception (Aor y compris Doe)

         phase n°10- Mos - Mission complémentaire

         phase n°11 - Pemd - Mission complémentaire

         date prévisionnelle de démarrage des études : 3ème trimestre 2024

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 62
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         3 candidats minimum/maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre.

         si ce nombre minimum n"est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit de relancer la procédure, soit de continuer la procédure avec les seules candidatures recevables.

         cf. règlement de la consultation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l"Urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise, Rib, Numéro unique d"identification permettant à l"acheteur d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné au 1° de l"article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.

         La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

         liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (10 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous :

         - Architecture (attestation d"inscription à jour à l"ordre des architectes),

         - Paysagiste,

         - Be Structure,

         - Be Fluides et Thermiques,

         - Be Acoustique,

         - Economiste de la construction,

         - Be électricité (courants forts et faibles)

         - Vrd,

         - Opc,

         - Maitrise oeuvre sociale (mission complémentaire)

         - Environnement et réemploi,

         - Bim.

         certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, titres d"études, références de travaux ou de services attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).

         - Opqibi N°0302 ; 1224 ; 1312 et 0702

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le contrat prévoit des obligations en matière d"insertion sociale : 1 100 heures minimum (cf. article 6 du Ccap)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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