Engineering services (Франция - Тендер #48109679) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: voies navigables de France Номер конкурса: 48109679 Дата публикации: 15-11-2023 Сумма контракта: 10 920 262 (Российский рубль) Цена оригинальная: 185 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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moe relative à la modernisation de la gestion hydraulique du canal de Briare et du canal du Loing
Reference number: DIMOA23_MOEGH_LOING-BRIAREmission de maîtrise d"oeuvre relative à la modernisation de la gestion hydraulique du canal de Briare et du canal du Loing
linéaires du canal de Briare et du canal du Loing
mission de maîtrise d"oeuvre relative à la modernisation de la gestion hydraulique du canal de Briare et du canal du Loing
se référer à l"article 6.1 "Documents à produire" du Règlement de la Consultation
sous peine d"irrecevabilité de la candidature, un même opérateur ne peut être mandataire de plus d"un groupement
les dates et heures susvisées sont données à titre indicatif
les dates et heures susvisées sont données à titre indicatif
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat