Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
25/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: groupement cereg/oteis
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: oteis
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 689 596.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de nimes
Ville: Nimes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/11/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
71355000 Services d"arpentage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355000 Services d"arpentage
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
VII.1.4)Description des prestations:
lot 1 diagnostics, zonages, schéma directeur eau potable et synthèse "Eau et assainissement"
lot 2 diagnostics, zonages, schéma directeur d"assainissement des eaux usées
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 799 044.10 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: groupement cereg/oteis
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: oteis
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
prise en compte de modification qu"un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir:
avenant lot 1 : +69 568,20euro HT soit 21,38%
avenant lot 2: +39 879,90euro HT soit 10,95%
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
modification du périmètre d"un syndicat, évolution de la demandes des financeurs
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 689 596.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 799 043.90 EUR