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Overhaul and refurbishment work (Франция - Тендер #48109626)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Partenord Habitat
Номер конкурса: 48109626
Дата публикации: 15-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111020231211 16:00Body governed by public lawContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      E-mail: masseman@partenordhabitat.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Housing and community amenities
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Travaux en conception réalisation en vue de la réhabilitation de 569 logements collectifs quartier les Glacis à Dunkerque. Phase de candidature réservée aux lauréats du Puca Bim

        Reference number: 23668
      2. Main CPV code:
        45453000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Conformément aux articles R2172-33 et R2172-34 du code de la commande publique, le présent appel à candidature est réservé aux lauréats du programme "Bim Cim Tim".

        le marché fera l"objet d"une tranche ferme(Tf) et 4 tranches optionnelles(To).

        tf : réhabilitation de 569 logements répartis en 9 immeubles intégrant notamment le remplacement des menuiseries extérieures, rénovation de salles d"eau, remplacement des circuits de chauffage, rénovation des parties communes, la mise en accessibilité et création d"ascenseurs. To 1 : adaptation de l"habitat aux « seniors » en restructurant notamment les grandes typologies et complétant leurs équipements. To 2 :recomposition de la granulométrie du patrimoine, en intégrant d"éventuelles surélévations. To 3 :changement d"image des immeubles dans le respect de leur écriture architecturale initiale et des exigences relatives à l"obtention recherchée du label écoquartier. To 4 : ouverture d"un passage « urbain » dans la barre Bonpain.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71240000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        Conformément aux articles R2172-33 et R2172-34 du code de la commande publique, le présent appel à candidature est réservé aux lauréats du programme "Bim Cim Tim".

        le marché fera l"objet d"une tranche ferme(Tf) et 4 tranches optionnelles(To).

        tf : réhabilitation de 569 logements répartis en 9 immeubles intégrant notamment le remplacement des menuiseries extérieures, rénovation de salles d"eau, remplacement des circuits de chauffage, rénovation des parties communes, la mise en accessibilité et création d"ascenseurs. To 1 : adaptation de l"habitat aux « seniors » en restructurant notamment les grandes typologies et complétant leurs équipements. To 2 :recomposition de la granulométrie du patrimoine, en intégrant d"éventuelles surélévations. To 3 :changement d"image des immeubles dans le respect de leur écriture architecturale initiale et des exigences relatives à l"obtention recherchée du label écoquartier. To 4 : ouverture d"un passage « urbain » dans la barre Bonpain.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 55
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Envisaged number of candidates: 3
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        -Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l"exécution des prestations : 20 % ;

        -Qualité esthétique des références présentées par les architectes pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l"importance de l"opération : 30 % ;

        -Qualité technique des références présentées par la composante de maîtrise d"oeuvre pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l"importance de l"opération : 10 % ;

        -Qualité des références réhabilitation présentées par la composante entreprise pour des opérations significatives en rapport avec la nature et l"importance de l"opération : 10 %

        -Cohérence de l"équipe au regard des enjeux de l"écoquartier et moyens envisagés pour y répondre 10 % ;

        -Qualité de l"organisation proposée, sa cohérence et sa capacité à répondre aux objectifs d"une opération expérimentale Bim-Cim-Tim) : 10 % ;

        -Qualité des références relatives aux opérations présentant des actions s"inscrivant dans l"économie circulaire, la mise en oeuvre de matériaux biosourcés et de construction Bas Carbone : 10 %

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Partenord se reverse la possibilité de demander le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles en phase offre. Partenord se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché fait l"objet de 4 tranches optionnelles décrites dans "caractéristiques principales"

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Pour le groupement entier :

        la lettre de candidature (imprimé Dc1) disponible à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        pour tous les membres du groupement :

        la déclaration du candidat sur la base de l"imprimé Dc2 disponible à l"adresse suivanteURL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        pour chaque membre du groupement :

        la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        + pour le groupement entier :

        -Une description des moyens matériels : logiciels de conception détenus en propre par l"entreprise ou le groupements d"entreprise chargé de réaliser les travaux (avec preuve de ses droits d"utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature ;

        -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        -l"indication des titres d"études et professionnels et l"expérience des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux à minima dans les différents domaines de compétence mentionnés ci-après.

        le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes :

        - Conduite de projet et pilotage d"un groupement de conception réalisation

        - Architecture, habilité à exercer la profession en France ;

        - Ingénierie de l"optimisation énergétique ;

        - Ingénierie Tous Corps d"état (Structure, fluide, Vrd) ;

        - Ingénierie de l"amiante (qualification souhaitée Opqbi ou Opqtecc) ;

        - Gestion de la relation locataire ;

        - Conduite de travaux d"un projet de réhabilitation ;

        - Management d"un projet Bim ;

        + Uniquement pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise :

        - Une présentation de 5 références maximum de travaux de rénovation énergétique, significatives en rapport avec la nature et l"importance de l"opération, pour l"ensemble des membres du groupement de la composante entreprise et exécutées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin de préférence au cours des 5 dernières années

        - les attestations d"assurance Rc et décennale, notamment pour les travaux Tce

        cette présentation devra respecter obligatoirement le cadre type Candidature.

        - Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser les prestations demandées.

        + Uniquement pour les Architectes de la composante de maîtrise d"oeuvre :

        une présentation de 5 opérations maximum significatives en rapport avec la nature et l"importance de l"opération, pour le ou les Architecte(s) de la composante maîtrise d"oeuvre et réalisées au cours des 3 dernières années dans l"objectif de qualifier les compétences en matière d"écriture architecturale de la maîtrise d"oeuvre.

        la présentation de ces 5 opérations significatives devra respecter le cadre type Candidature.

        la copie de la justification de l"inscription à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

        une attestation d"assurance de responsabilité civile et professionnelle valide.

        + Uniquement pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d"oeuvre :

        une liste de 5 références significatives de préférence de moins de 3 ans, en lien avec l"objet du marché, à renseigner au sein du cadre type Candidature.

        + Pour la (les) entreprise(s) de travaux de la composante entreprise et pour la composante maîtrise d"oeuvre :

        trois références relatives aux opérations présentant des actions s"inscrivant dans les domaines suivants :

        -La mise en oeuvre de matériaux bio-sourcés

        -La construction bas carbone

        -L"économie circulaire

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        En vertu de l"article R2171-23 du code, le marché prévoit que le titulaire, s"il n"est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, devra confier l"exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 10% du montant prévisionnel du marché. La part d"exécution du marché que le soumissionnaire s"engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pourra être valorisée par le soumissionnaire puisqu"elle fera l"objet d"un critère d"attribution du marché

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-15
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.

      Le marché fera l"objet de plusieurs phases comportant :

      Phase 1 : Etude de l"ensemble du projet pour la conception

      Phase 2 : Réalisation des travaux

      Phase 3 : Parfait achèvement

      Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l"exécution du marché.

      Le groupement de conception réalisation sera composé :

      D"une composante entreprise chargée d"exécuter les travaux constituée d"une entreprise générale ou d"entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d"état et les travaux de démolition), L"entreprise générale ou le mandataire du groupement d"entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception-réalisation.

      D"une composante de maîtrise d"oeuvre dont l"architecte sera habilité à exercer la profession d"architecte en France (loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d"application). La composante de maîtrise d"oeuvre sera composée d"un groupement d"opérateur économique dont le mandataire solidaire est de préférence un architecte.

      Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :

      En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements,

      En qualité de membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitant ou de sous-traitant

      La procédure fait l"objet d"une phase préalable de sélection des candidats. Les candidats doivent se connecter sur le profil d"acheteur à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/ sous la référence 23668 pour télécharger le dossier de candidature(cadre type)comprenant notamment le règlement de consultation Phase "Appel à candidature".

      Le dossier de consultation "Phase Offres" ne sera adressé aux candidats retenus qu"à l"issue de la phase d"appel à candidatures, et ce, sous réserve du respect des dispositions de l"article de l"article R2144-5 du code de la commande publique. A cet effet, les candidats devront fournir les éléments de preuve afin de justifier qu"ils ne se trouvent pas dans un cas d"interdiction de soumissionner.

      Les prestations à remettre correspondront à l"élément de mission avant-projet sommaire. Le détail des éléments réclamés au niveau de l"offre sera fourni dans le Règlement de consultation « Phase offres ».

      Un jury auditionnera les candidats retenus dans les conditions qui seront mentionnées au règlement de consultation « Phase offres ». Le montant de l"indemnité versée aux candidats ayant remis une offre sera au maximum de 180 000,00 EUR TTC selon appréciation du jury.

      La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l"hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. Le règlement de la consultation « Phase Offre » indiquera les modalités de réduction ou suppression de cette prime.

      La date prévisionnelle d"envoi du DCE aux candidats admis à soumissionner est le 15 janvier 2024 et la date prévisionnelle de réception des offres est le 30 avril 2024

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Contact person: 59014
        Telephone: +33 359542342
        E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Internet address: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        Greffe du Tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        LILLE
        59014
        France
        Contact person: 59014
        Telephone: +33 359542342
        E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Internet address: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-11-10

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