Technical analysis or consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48109607) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: opac de l"oise Номер конкурса: 48109607 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission De Realisation De Diagnostics De Performance Energetique, Sur Les Groupes Immobiliers De L"Opac De L"Oise
Numéro de référence: Dpelot1relancele présent accord-cadre a pour objet l"établissement de diagnostics de performance énergétique, sur les groupes immobiliers de l"opac de l"oise.Suite à une résiliation, seul le lot 1 fait l"objet d"une relance
od.p.e avant relocation - agences: Beauvais - méru - clermont
Lot nº: 1les prestations seront exécutées dans le département de l"oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000
d.p.e avant relocation - agences: Beauvais - méru - clermont
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation d"assurance responsabilité civile pour les risques professionnels en cours de validité
- Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- attestation de formation ou certification diagnostiqueur avec mention Dpe avec un minima de deux diagnostiqueurs avec mention Dpe
diagnostiqueur avec mention Dpe pour l"ensemble des lots
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Il est fixé un montant maximum annuel HT de 35 000 euro(s) et de 105 000 euro(s) pour la durée du marché.Afin d"informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l"offre. La signature sera exigée au moment de l"attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté