Insurance services (Франция - Тендер #48109365) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Nantes Métropole Amenagement Номер конкурса: 48109365 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PRESTATIONS DE SERVICES D"ASSURANCE - Responsabilité Civile - Relance
Reference number: 001-Assurances_gpt_commandes_RC_RelanceSouscription et gestion de contrats d"assurances Responsabilité Civile pour le compte du groupement de commande constitué par : Nantes Métropole Aménagement (Mandataire), SAMOA et GIE SONADEV
Souscription et gestion de contrats d"assurances Responsabilité civile pour le compte des membres du Groupement de commandes
Prestations supplémentaires éventuelles : Garantie Responsabilité civile maitre d"ouvrage
Souscription et gestion d"un contrat d"assurance Responsabilité Civile Générale
Référé précontractuel: introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l"ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans les conditions de l"ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes