Engineering services (Франция - Тендер #48109249) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eurométropole de Strasbourg Номер конкурса: 48109249 Дата публикации: 15-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de maîtrise d"oeuvre pour la requalification des espaces publics centraux du quartier des écrivains Programme de Renouvellement Urbains des écrivains
Reference number: 23ems0311le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
territoire de l"eurométropole de Strasbourg 67076 - strasbourg
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d"intervention à Proximité des Réseaux -Profil " Concepteur " pour tous salarié du maître d"oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l"ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d"liste des domaines de compétences exigés :Le candidat doit apporter par tous moyens de preuve l"existence des compétences requises pour cette opération (Cv, copie diplômes ou formations suivies, références, photographies de réalisations, plans référence, etc).En l"absence de justification d"une compétence requise la candidature du bureau d"études sera écartée et son offre ne sera pas analysée.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrataipr profil "Concepteur" pour tous salarié du maître d"oeuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l"ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d"une Aipr "Concepteur"
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de la collectivité :60%état (Anru) : 25%agence de l"eau Rhin Meuse : 15%
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référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique