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Регистрация
AVIS DE MARCHE
Client : RIVP
Avis N° : AO-2347-0908
75 - RIVP
Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
Procédure restreinte
Mise en ligne : 14/11/2023
Date limite de réponse : 11/12/2023
Marché > (sup.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Régie Immobilière de la Ville de Paris, à l"attention de Le représentant de la Rivp, 13 avenue de la Porte d"Italie, F - 75013 Paris, Tél : +33 177751100, courriel :
correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FR101
Code d"identification national : 55203270800216
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivp.fr
Adresse du profil d"acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Immobilière Ville de Paris : Répondeur Marchés, Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte
d"Italie, F - 75013 PARIS, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/, adresse du profil d"acheteur : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/, code NUTS :
FR101
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission complète de Maîtrise d"oeuvre relative à la réhabilitation d"un ensemble immobilier de 19 logements partiellement occupé sis 17 rue Dautancourt, 75017 Paris
Numéro de référence : 2023dc20012
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission complète de Maîtrise d"Oeuvre (Dia/Esq,Aps,Apd,Pro,Act,Det,Visa,Aor,Eva) pour la réhabilitation en milieu partiellement occupé de 19 logements au sein
de l"ensemble immobilier sis 17 rue Dautancourt, 75017 Paris. La réhabilitation vise notamment à l"amélioration de l"étiquette Dpe des logements pour l"atteinte du niveau D minimum, et à la
mise en conformité de l"immeuble au cahier des charges Rivp.
Budget travaux prévisionnel : 1 000 000 euro(s) Ht.
Le détail des missions confiées au titulaire sera transmis au cahier des charges en phase offre.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d"exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d"exécution : 17 rue Dautancourt 75017 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Mission complète de Maîtrise d"Oeuvre (Dia/Esq,Aps,Apd,Pro,Act,Det,Visa,Aor,Eva) pour la réhabilitation en milieu partiellement occupé de 19 logements au
sein de l"ensemble immobilier sis 17 rue Dautancourt, 75017 Paris. La réhabilitation vise notamment à l"amélioration de l"étiquette Dpe des logements pour l"atteinte du niveau D minimum, et
à la mise en conformité de l"immeuble au cahier des charges Rivp.
Budget travaux prévisionnel : 1 000 000 euro(s) Ht.
Le détail des missions confiées au titulaire sera transmis au cahier des charges en phase offre.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.2.5) Critères d"attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l"accord-cadre ou du système d"acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants :
Capacité financière - 5.0%
Qualité des références en réhabilitations patrimoniales - 30.0%
Qualité des références en réhabilitations en milieu occupé - 30.0%
Qualité des références en réaménagement d"intérieurs - 20.0%
Capacité technique du candidat, jugée au travers de l"ensemble des
compétences des bureaux d"étude présents au sein de l"équipe - 15.0%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l"Union européenne :
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D"ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation d"inscription à l"ordre des architectes en cours de validité
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du / des candidat(s) et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : le mandataire du groupement devra présenter des
références correspondant aux 3 types de réhabilitations demandés pour l"évaluation, en respectant le cadre de réponse assorties d"éléments graphiques, photographiques et d"une explication
du parti pris architectural ou des travaux entrepris. Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront utiliser le fichier Excel et suivre les explications contenues dans le
fichier Pdf à télécharger sur: https://www.marchespublics.info
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur
l"architecture
III.2.2) Conditions particulières d"exécution :
L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges transmis lors de la phase offre.
Financement sur fonds propres de la Rivp.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l"exécution du marché :
Obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l"accord-cadre ou le système d"acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d"offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l"accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d"envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d"ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s"agit pas d"un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ -
La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un premier temps, seul un dossier de candidature doit être déposé pour la phase "candidature". Le dossier de consultation sera
envoyé en phase "offres" pour la remise des mémoires et offres des 5 candidats admis à l"issue de la phase "candidature".
Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et références, et les
respecter. La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site sera obligatoire pour la phase offre. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite seront
disponibles dans le règlement de la consultation transmis aux candidats retenus pour la phase offre.
Motifs exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint :
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.
Description forme juridique soumissionnaire :
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, Tél : +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5) Date d"envoi du présent avis : 13 novembre 2023
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