Missions de maitrise d"oeuvre et de suivi environnemental pour la realisation des travaux connexes a l"amenagement foncier agricole et forestier induit par la mise a 2x2 voies de la rn 124 section gimont / l"isle-jourdain, sur les communes ... (Франция - Тендер #48065259)

AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AFAFAF de Gimont Giscaro Juilles et Montiron

Avis N° : AO-2347-0912

• 32 - L"ISLE JOURDAIN
• Etudes, Maîtrise d"oeuvre, Contrôle
• Procédure adaptée
• Mise en ligne : 14/11/2023
• Date limite de réponse : 30/11/2023

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce No 23-157635
Services
- Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : AFAFAF MS CS JJ M.
Correspondant : PICOT Winick, place de l"hotel de ville 32600 L"Isle Jourdaintél. : 05-62-07-73-34courriel : winick.picot@mairie-islejourdain.fr.
Adresse internet du profil d"acheteur : https://afafaf-mscsijm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33611_974184.html.


Objet du marché : missions de maitrise d"œuvre et de suivi environnemental pour la realisation des travaux connexes a l"amenagement foncier agricole et forestier induit par la mise a 2x2 voies de la rn 124 section gimont / l"isle-jourdain, sur les communes de monferran-saves, clermont-saves, l"isle-jourdain avec une extension sur marestaing.
Lieu d"exécution et de livraison: place de l"hotel de ville, 32600 L"Isle Jourdain.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de maitrise d"œuvre et de suivi environnemental pour la realisation des travaux connexes a l"amenagement foncier agricole et forestier induit par la mise a 2x2 voies de la rn 124 section gimont / l"isle-jourdain, sur les communes de monferran-saves, clermont-saves, l"isle-jourdain avec une extension sur marestaing.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l"euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l"appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l"appui des candidatures par le candidat, au choix de l"acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l"attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l"accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d"attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d"invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 2023 01.

Date d"envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2023.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
mission de maitrise d"œuvre

Mots descripteurs : Maîtrise d"œuvre




Lot(s) 2.-
mission de suivi environnemental du chantier

Mots descripteurs : Maîtrise d"œuvre

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