Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48064013)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Niort
      1 Place Martin bastard cs 58 755
      Niort Cedex
      79027
      France
      Courriel: Marchespublics@mairie-niort.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_q3j3GqlRQk
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_q3j3GqlRQk
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre en infrastructure et aménagement paysagers

         Numéro de référence: DEP 2023-92
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions partielles ou complètes de maîtrise d"oeuvre et des missions complémentaires, relatives à différents projets d"aménagement en infrastructure et/ou paysage, à la fois sur l"espace public et sur le domaine privé de la ville de Niort. Les travaux à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d"infrastructures. Les marchés subséquents peuvent porter à la fois sur des travaux " neufs " ou des travaux de " réhabilitation ". Le programme de chaque opération sera précisé dans les futurs marchés subséquents

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - conception et études techniques de projets d"aménagement VRD

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71320000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         niort

      4. Description des prestations:
         

         le lot 01 concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre pour travaux de voiries et réseaux simples, notamment la réfection de revêtements, de reprise simple de la géométrie d"un espace, d"une chaussée, de trottoirs, de mise en sécurité, de mise en accessibilité, ... Ces infrastructures sont souvent à aménager sur des emprises occupées par des ouvrages souterrains (réseaux concessionnaires, ...)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 83 333.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) (T.T.C.)

      14. Intitulé:
          

          lot 2 - conception et études techniques de projets d"aménagement paysager

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71320000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          niort

      17. Description des prestations:
          

          le lot 02 concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre pour des travaux d"aménagements paysagers et de végétalisation. Il peut concerner également des projets avec des éléments particuliers, type fontainerie, aires ou espaces de jeux, ... Et des espaces variés tels que des places publiques, parcs, squares, espaces verts particuliers ou d"agrément sur voirie, cours, jardins, plantations de haies en vue d"une meilleure insertion d"un ouvrage ou d"un équipement, .

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 83 333.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) (T.T.C.)

      27. Intitulé:
          

          lot 3 - conception et études techniques de projets de requalification d"ensemble des espaces publics

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71320000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le lot 03 concerne des prestations de maîtrise d"oeuvre pour des études urbaines et paysagères ainsi que des opérations de requalification qualitative, intégrant également une réflexion sur la gestion des eaux pluviales. En effet, le réseau d"assainissement géré par Niort Agglo est aujourd"hui, majoritairement, unitaire. L"Objectif est de s"inscrire dans une démarche de désimperméabilisation, de végétalisation de l"espace public et de gestion intégrée des eaux pluviales et de déconnecter au maximum les eaux de ruissellement et les eaux de toitures, du réseau unitaire. Pour toutes les opérations de ce lot, la maîtrise d"oeuvre doit étudier l"opportunité de proposer des solutions techniques qui privilégient l"infiltration

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant maximum sur 2 ans : 150 000 euro(s) (T.T.C.)

      40. Intitulé:
          

          lot 4 - conception des études techniques de projets d"effacement par embellissement ou enfouissement des réseaux

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71320000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          niort

      43. Description des prestations:
          

          le lot 04 concerne des opérations d"effacements par embellissement ou enfouissement. La maitrise d"oeuvre doit concevoir l"ensemble du dispositif permettant d"assurer le raccordement des propriétés riveraines sur un ou plusieurs réseaux auparavant aériens sur poteaux ou potences, soit avec fixation sur façade avec câble peints, soit enfouis. Le programme sera précisé dans chaque marché subséquent. Des programmes mixtes associant embellissement et enfouissement pourront être demandés, ainsi que la mise en enfouissement, sur certains tronçons, de câbles déjà sur façades, afin d"améliorer l"esthétique de l"espace public

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 83 333.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          montant maximum sur 2 ans : 100 000 euro(s) (T.T.C.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         description des moyens humains et techniques de l"entreprisesélection de références de l"équipe (et pas uniquement du mandataire), jugées pertinentes au regard de l"objet de la mission. L"Ensemble des références sera présenté sur 2 pages A4 d"un fichier informatique. Pour chaque référence, il sera indiqué la nature et le niveau d"intervention, la composition de l"équipe, le coût et la date de réalisationles certificats de qualifications ou équivalencesindication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         lot 1: Ingénierie routière et réseauxlot 2: Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou équivalentlot 3 : Paysagiste concepteur DPLG ou DE-HMONP ou équivalentingénierie routière et réseauxingénierie de l"eau et hydraulique avec une spécialité dans la gestion intégrée des eaux pluvialeslot 4 : Ingénierie des réseaux secs

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      niort

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette information est fournie à titre purement indicatif

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