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Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48064011)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ministère de l"économie
Номер конкурса: 48064011
Дата публикации: 14-11-2023
Сумма контракта: 79 688 399 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231212 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ministère de l"économie
      secrétariat général du MEFSIN - sNUM 64, Allée de Bercy - télédoc 851
      Paris
      75012
      France
      Téléphone: +33 153189713
      Courriel: Naima.haddag@finances.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2406559&orgAcronyme=a4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        tierce maintenance de l"application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA

        Numéro de référence: NH-14-2023
      2. Code CPV principal:
        72500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Objet de l"accord-cadre est la tierce maintenance de l"application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l"économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72500000, 72267000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Objet de l"accord-cadre est la tierce maintenance de l"application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l"économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents, il est composé uniquement de prestations à bons de commandes. Montant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre (reconductions comprises) sans montant minimum

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:10
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      l"Accord-Cadre est susceptible d"être renouvelé à partir de 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents, il est composé uniquement de prestations à bons de commandes. Montant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre (reconductions comprises) sans montant minimum

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        le comité consultatif de règlement amiable compétent dans les conditions prévues à l"article R. 2197-1 du code de la commande publique. CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
        5, rue Leblanc, F
        Paris Cedex
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché.Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché.Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE

        greffe du tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75131
        France
        Point(s) de contact: 75131
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594405
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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