Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48064011) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"économie Номер конкурса: 48064011 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 79 688 399 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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tierce maintenance de l"application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA
Numéro de référence: NH-14-2023l"Objet de l"accord-cadre est la tierce maintenance de l"application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l"économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
l"Objet de l"accord-cadre est la tierce maintenance de l"application GCP (Gestion de Contenu de Portail) reposant sur la solution JAHIA Entreprise du Ministère de l"économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois hors reconduction(s) éventuelle(s) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s"y opposer
accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents, il est composé uniquement de prestations à bons de commandes. Montant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre (reconductions comprises) sans montant minimum
l"Accord-Cadre est susceptible d"être renouvelé à partir de 2027
accord-Cadre mono-attributaire qui ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents, il est composé uniquement de prestations à bons de commandes. Montant maximum : 4 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l"accord-cadre (reconductions comprises) sans montant minimum
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché.Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d"envoi des courriers de rejet jusqu"à la signature du marché.Conformément à l"article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d"envoi du courrier de rejet et la date de signature de l"accord-cadre.Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au journal officiel de l"union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE
greffe du tribunal administratif de Paris