Furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48064008) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: PAS DE CALAIS HABITAT Номер конкурса: 48064008 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 12 691 115 (Российский рубль) Цена оригинальная: 215 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE SIEGE SOCIAL ET LES AGENCES DE PAS-DE-CALAIS HABITAT
FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE SIEGE SOCIAL ET LES AGENCES DE PAS-DE-CALAIS HABITAT
FOURNITURE LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE SIEGE SOCIAL ET LES AGENCES DE PAS-DE-CALAIS HABITAT
L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an
L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de
chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
il s"agit d"un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000.00 € ht
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l"habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.
il s"agit d"un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000.00 € ht
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Greffe du Tribunal Administratif de Lille