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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063903)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Номер конкурса: 48063903
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231211 12:00OtherContract noticeServicesRestricted procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Régie Immobilière de la Ville de Paris
      13 avenue de la Porte d"Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Régie Immobilière Ville de Paris
      Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d"Italie
      PARIS
      75013
      France
      Point(s) de contact: 75013
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
      par voie électronique via: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission complète de Maîtrise d"oeuvre relative à la réhabilitation d"un ensemble immobilier de 19 logements partiellement occupé sis 17 rue Dautancourt, 75017 Paris

        Numéro de référence: 2023dc20012
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Mission complète de Maîtrise d"Oeuvre (Dia/Esq,Aps,Apd,Pro,Act,Det,Visa,Aor,Eva) pour la réhabilitation en milieu partiellement occupé de 19 logements au sein de l"ensemble immobilier sis 17 rue Dautancourt, 75017 Paris. La réhabilitation vise notamment à l"amélioration de l"étiquette Dpe des logements pour l"atteinte du niveau D minimum, et à la mise en conformité de l"immeuble au cahier des charges Rivp.

        budget travaux prévisionnel : 1 000 000,00 EUR HT

        le détail des missions confiées au titulaire sera transmis au cahier des charges en phase offre.

        les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        17 rue Dautancourt 75017 - Paris

      4. Description des prestations:

        Mission complète de Maîtrise d"Oeuvre (Dia/Esq,Aps,Apd,Pro,Act,Det,Visa,Aor,Eva) pour la réhabilitation en milieu partiellement occupé de 19 logements au sein de l"ensemble immobilier sis 17 rue Dautancourt, 75017 Paris. La réhabilitation vise notamment à l"amélioration de l"étiquette Dpe des logements pour l"atteinte du niveau D minimum, et à la mise en conformité de l"immeuble au cahier des charges Rivp.

        budget travaux prévisionnel : 1 000 000,00 EUR HT

        le détail des missions confiées au titulaire sera transmis au cahier des charges en phase offre.

        les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Pondération selon les critres suivants :

        capacité financière - 5.0%

        qualité des références en réhabilitations patrimoniales - 30.0%

        qualité des références en réhabilitations en milieu occupé - 30.0%

        qualité des références en réaménagement d"intérieurs - 20.0%

        capacité technique du candidat, jugée au travers de l"ensemble des

        compétences des bureaux d"étude présents au sein de l"équipe - 15.0%

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Formulaire Dc1 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        formulaire Dc2 (téléchargeable à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        attestation d"inscription à l"ordre des architectes en cours de validité

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du / des candidat(s) et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

        - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

        - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : le mandataire du groupement devra présenter des références correspondant aux 3 types de réhabilitations demandés pour l"évaluation, en respectant le cadre de réponse assorties d"éléments graphiques, photographiques et d"une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris. Pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront utiliser le fichier Excel et suivre les explications contenues dans le fichier Pdf à télécharger sur: URL : https://www.marchespublics.info

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

        la durée du marché est une durée prévisionnelle.

        aucune avance prévue.

        les prix sont fermes.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

        la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges transmis lors de la phase offre.

        financement sur fonds propres de la Rivp.

        forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

      La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un premier temps, seul un dossier de candidature doit être déposé pour la phase "candidature". Le dossier de consultation sera envoyé en phase "offres" pour la remise des mémoires et offres des 5 candidats admis à l"issue de la phase "candidature".

      Les candidats doivent impérativement télécharger et utiliser le fichier EXCEL et le PDF expliquant les modalités de présentation de leur dossier de candidature et références, et les respecter. La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation.

      Une visite sur site sera obligatoire pour la phase offre. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation transmis aux candidats retenus pour la phase offre.

      Motifs exclusion :

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      Documents à accès restreint :

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.

      Description forme juridique soumissionnaire :

      Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal judiciaire de Paris
        29-45 Avenue de la Porte de Clichy
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
        Téléphone: +33 144325151
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l"adresse ci-dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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