Catenary"s construction works (Франция - Тендер #48063895)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Telephone: +33 646031957
      E-mail: laetitia.champfay@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Réalisation d"études et de travaux Caténaire

         Reference number: DHA_2023GDI19736
         
      2. Main CPV code:
         45234160
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent avis concerne la mise en place d"un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 13 500 000 EUR.

         L"accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs aux technologies Caténaire 1500 volts pour le RER et 750 volts pour le Tramway (caténaire normale, lignes Aériennes de Contacts : LAC, Profil Aérien de Contact : PAC, trolleys, etc…). Les prestations de maintenance patrimoniale des infrastructures caténaires Tramway sont exclues du périmètre du présent accord-cadre.

         L’accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec plusieurs titulaires et remise en compétition permanente pour les travaux dont le montant est supérieur à 100 000 €.

         Pour les travaux dont le montant est inférieur à 100 000 € et dans la limite de 20% du montant moyen annuel estimé, la RATP se réserve la possibilité d’attribuer les marchés aux Titulaires de l’accord-cadre à tour de rôle dans l’ordre de classement d"attribution de la présente consultation.

         L"accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois au maximum avec une durée initiale de 24 mois et 3 reconductions tacites par période de 12 mois.

         La présente consultation aura pour effet de désigner les 5 titulaires au maximum de l"accord-cadre et les 3 attributaires des 3 premiers marchés subséquents de l"accord-cadre.

         Le marché subséquent n°1 concerne la création d"un passage souterrain et d"un bâtiment voyageur à l"Est dans le cadre du réaménagement de la gare de Val de Fontenay.

         Le marché subséquent n°2 concerne le remplacement de 2 ancrages caténaires dans le tunnel de l"inter-gare Gare de Lyon - Nation Voie 2 - RER A.

         Le marché subséquent n°3 concerne le renouvellement des auvents de la passerelle Montsouris de la gare de Cité Universitaire _ RER B.

         Pour les marchés subséquents n°1, 2 et 3, le montant minimum du marché subséquent correspond au montant de la prestation hors provisions pour risques, le montant maximum correspond au montant de la prestation provisions pour risques incluses.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         L"accord-cadre a pour objet les études, les fournitures, les travaux et les essais relatifs à la discipline Caténaire, aux lignes Aériennes de Contacts (LAC) et aux Profil Aérien de Contact (PAC).

         Les prestations comprennent :

         - Les dossiers d’études.

         - Les travaux préparatoires (états de lieux inclus).

         - Les fournitures.

         - Les travaux de réalisation.

         - Les essais, contrôles et réceptions.

         - Les provisions pour risques et événements redoutés.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de sa signature. La durée initiale de l"accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l"initiative de la RATP pour au maximum 3 périodes de 12 mois chacune.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Classification Technique des Achats (CTA) : E7 Voies ferrées et caténaires.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 700 000 €.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

         1- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

         2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

         3- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ;

         4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Il est précisé que la géométrie des roues des engins de chantier type lorry et rail-route devront impérativement respecter les exigences de la Règle de Maintenance RM-MRF n°2.07 (cette règle jointe au dossier de consultation) ou équivalent.

         5- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public ;

         6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public ;

         7- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Qualifications/Habilitations relatives à la norme NFC 18-510 requises.

         Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

         Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d"éléments déclaratifs.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Modalités essentielles de financement : ressources propres.

         Modalités de paiement : prix révisables.

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel et,

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

         En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Les candidats sont informés que l"exécution de l"accord-cadre comporte :

         - des travaux de nuit (nuits courtes ou nuits longues) ;

         - des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ;

         - des travaux se déroulant dans un environnement en exploitation (ateliers, voies de

         faisceaux...) ;

         - une coactivité avec d’autres lots ;

         - La proximité de riverains.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-12
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция