Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063879) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Lille Métropole Habitat Номер конкурса: 48063879 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de maîtrise d"oeuvre en multisites sur la commune de La Chapelle D"Armentieres
Numéro de référence: 23s0087Marché de maîtrise d"oeuvre en multisites sur la commune de La Chapelle D"Armentieres :
- Construction de 9 logements individuels sis 10 rue Marle, et,
- Construction de 10 logements individuels sis rue Léon Blum.
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 2 projets - 9 missions de base - 1 mission complémentaire - 1 Pse
enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 966 000,00 EUR HT
lieu d"exécution : 10 rue Marle et Rue Léon Blum sur la commune de La Chapelle d"Armentières
durée : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
prix forfaitaires et révisables
10 rue Marle et Rue Léon Blum 59930 - La Chappelle d"Armentières
Marché de maîtrise d"oeuvre en multisites sur la commune de La Chapelle D"Armentieres :
- Construction de 9 logements individuels sis 10 rue Marle, et,
- Construction de 10 logements individuels sis rue Léon Blum.
acheteur : Lille Métropole Habitat
type de contrat : Marché ordinaire
structure : Lot unique - 2 projets - 9 missions de base - 1 mission complémentaire - 1 Pse
enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 966 000,00 EUR HT
lieu d"exécution : 10 rue Marle et Rue Léon Blum sur la commune de La Chapelle d"Armentières
durée : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la Gpa ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
prix forfaitaires et révisables
1 Pse : Missions Bim Manager
Dc1
dc2
copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire
déclaration sur l"honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir
extrait Kbis
attestation de vigilance (Ursaff)
attestation de régularité fiscale
avis de situation au répertoire Sirene
attestations d"Assurance
rib
moyens humains et techniques
capacité économique
références et qualifications professionnelles
Tourcoing
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille