Property insurance services (Франция - Тендер #48063808) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SEMISE Номер конкурса: 48063808 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de la SEMISE.
Reference number: 2023SG07Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
" Dommages aux biens et risques annexes "
Lot No: 1PATRIMOINE DE LA SEMISE
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l"acte d"engagement valant CCAP
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier.
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot No: 2PATRIMOINE DE LA SEMISE
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Lot No: 3PATRIMOINE DE LA SEMISE
Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot No: 4PATRIMOINE DE LA SEMISE
Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 1 - ASSURANCE " MARCHANDISES TRANSPORTEES "
PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE N° 2 - ASSURANCE " AUTO-MISSION "
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots.
Une même compagnie d"assurance ne pourra présenter plus d"une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d"assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d"une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d"un candidat par lot.
L"attribution des lots se fera par marché séparé.
2027
L"acheteur se réserve le droit d"organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.