Cheese products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063775) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint Maur des Fossés Номер конкурса: 48063775 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 141 668 265 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de Denrées Alimentaires BOF
Numéro de référence: 2023-4AO0111 MODfourniture de Denrées Alimentaires BOF
fourniture de Denrées Alimentaires BOF
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Le contrat est reconductible 3 fois 12 mois maximum
accord-Cadre à bons de commande d"une durée de douze mois, sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros (H.T.). Il pourra être reconduit maximum 3 fois douze mois
- Attestation sur l"honneur relative aux sanctions contre la Russie- déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances)- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l"economie et des Finances)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
eté 2027
accord-Cadre à bons de commande d"une durée de douze mois, sans minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euros (H.T.). Il pourra être reconduit maximum 3 fois douze mois
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal Administratif de Melun