Topographical services (Франция - Тендер #48063762) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: douaisis Agglo Номер конкурса: 48063762 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre mono-attributaire pour la détection, le marquage, le piquetage et le géoréférencement des ouvrages enterrés sur le territoire de Douaisis Agglo
Reference number: DA-23AS036accord-Cadre mono-attributaire pour la détection, le marquage, le piquetage et le géoréférencement des ouvrages enterrés sur le territoire de Douaisis Agglo
territoires de Douaisis Agglo
détection, le marquage, le piquetage et le géoréférencement des ouvrages enterrés sur le territoire de Douaisis Agglo
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. La durée de l"accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans
marchés de prestations similaires : Conformément à l"article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché
chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l"honneur du candidat déclarant :a) Qu"Il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Certification issue de l"arrêté du 19/02/2013 encadrant les prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux ou équivalent
date prévisionnelle du prochain avis : OCTOBRE 2027