Medical gases (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063657) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu de poitiers Номер конкурса: 48063657 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 339 708 693 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 755 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de gaz médicaux et techniques & prestations associées pour le GHT de la Vienne
Numéro de référence: 23S121fourniture de gaz médicaux et techniques & prestations associées
Pour le GHT de la Vienne
etablissements du GHT de la Vienne
fourniture de gaz médicaux et techniques & prestations associées pour le GHT de la VIENNE. La consultation comporte 16 lots
le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 01/01/2024, (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), au 31/12/2024 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois
voir RC, variantes à l"initiative de la personne publique
l"Espace d"échanges sécurisé du portail " place " doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d"attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d"un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d"autant le délai de recours contentieux susvisé
référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d"attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d"urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d"un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d"autant le délai de recours contentieux susvisé