Geographic information systems (GIS or equivalent) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063646)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de la transition écolo CGDD
      tour Séquoia
      La Défense Cedex
      92055
      France
      Courriel: Ag2.sdag.cgdd@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418084&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2418084&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de données détail sur les crédits habitat en France

         Numéro de référence: 23/SDES/Données crédits habitat
         
      2. Code CPV principal:
         38221000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"acquisition de données détaillées, représentatives de l"ensemble des crédits-bails accordés en France sur des années données

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         38221000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la prestation consiste à fournir, pour chaque millésime (ensemble d"une année civile) commandé par un bon de commande, une base de données de qualité, représentative des caractéristiques de l"ensemble des crédits habitat accordés aux ménages sur l"ensemble du territoire français (métropole et Drom) tout au long de l"annéecivile correspondant au millésime, permettant les croisements entre les variables suivantes: - montant du prêt (en euro(s)) ;- montant de l"apport (en euro(s)) ;- charges de remboursement cumulées (en euro(s)) ;- durée du prêt en mois ;- nature du prêt (relai ou non, renégocié ou initial, aidé ou non) ;- revenus annuels des emprunteurs (en euro(s)) ;- nombre d"emprunteurs ;- catégorie socio-professionnelle des emprunteurs (suivant la nomenclature de l"insee) - nature de l"opération financée (construction d"un logement neuf, acquisition d"un logement neuf,ancien, travaux d"amélioration ou d"entretien) ;- destination du bien (résidence principale, secondaire, investissement locatif) ;- nature du bien (maison, appartement) ;- surface habitable du bien (en mètres carrés) ;- etiquettes énergétiques du bien ;- localisation du bien (code officiel géographique a minima à la maille de la commune).La qualité des bases de données et leur représentativité sont essentielles pour répondre aux besoins.La méthodologie mise en oeuvre pour produire les bases de données représente un critère fondamental pour évaluer la qualité de l"offre proposée par le Titulaire.Les millésimes demandés seront strictement postérieurs à 2015 et ne pourront porter sur un millésime qui n"a pas encore été produit par le Titulaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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