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Office supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063595)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cc Pays d"orange en Provence
Номер конкурса: 48063595
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231211 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cc Pays d"orange en Provence
      307 av. De l"arc de Triomphe
      Orange
      84100
      France
      Téléphone: +33 490030155
      Courriel: j.fabre@ccpro.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Communauté de communes
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition de fourniture de bureau et papeterie

      2. Code CPV principal:
        30192000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        acquisition de fourniture de bureau et papeterie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 3
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots

    2. Description
      1. Intitulé:
        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30192000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        acquisition de fourniture de bureau et papeterie pour le pop

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant minimum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 30 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 100 000 eur (H.T.).

      14. Intitulé:
        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        30192000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        acquisition de fourniture de bureau et papeterie pour la ville D"Orange

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant minimum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 50 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 200 000 eur (H.T.).

      27. Intitulé:
        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        30192000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        acquisition de fourniture de bureau et papeterie pour le ccas D"Orange

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        le montant minimum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 10 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 20 000 eur (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant minimum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 30 000 EUR (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 100 000 eur (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 Avenue Feuchères
        Nîmes
        30000
        France
        Point(s) de contact: 30000
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d"un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l"avis de publicité jusqu"à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu"un délai de 16 jours sera respecté entre l"envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d"un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l"avis de publicité jusqu"à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu"un délai de 16 jours sera respecté entre l"envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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