Guidance and counselling services (Франция - Тендер #48063576) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pôle emploi - direction régionale Номер конкурса: 48063576 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Balma: Guidance and counselling services
2023/S 219-689712
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région OCCITANIE
le marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d"insertion professionnelle de type " Activ"Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région OCCITANIE. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
ap3 - gard (30) Lozère (48) et commune de Ganges (34)
lieux d"intervention obligatoires : Communes de : Alès, Bagnols-Sur-Cèze, Beaucaire, Ganges, Le Vigan, Nîmes, Sommières, Vauvert, Villeneuve-Lès-Avignon Commune de : MendeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2 295nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 6 558nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 427
ap3 - hérault (34) hors commune de Ganges
lieux d"intervention obligatoires : Communes ou communes limitrophes de : Agde, PézenasCommunauté d?agglomération de : Béziers, SèteCommunauté de communes de : Clermont l?hérault, LunelMétropole de : MontpellierNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 4 635nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché :: 13 242nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 833
ap3 ? Ariège (09) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66)
lieux d"intervention obligatoires : Communes de : Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint GironsCommunes de : Carcassonne, Castelnaudary, Lézignan-Corbières, Limoux, NarbonneCommunes de : Argelès-Sur-Mer, Céret, Perpignan,Commune de Prades ou Communauté de communes Pyrénées-CerdagneNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 3 522nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché :: 10 064nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 2 175
ap3 - haute-Garonne (31)
lieux d"intervention obligatoires : Toulouse secteur 1.1, Toulouse secteur 3.3, Toulouse secteur 6.3*communes de : Blagnac, Colomiers, Fenouillet, Muret, Saint-GaudensCommune de : Quint Fonsegrives ou Saint OrensNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2 057nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché :: 5 877nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 278
ap3 - aveyron (12) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)
lieux d"intervention obligatoires : Communes de : Decazeville, Millau, Rodez, Villefranche de RouergueCommunes de : Albi, Castres, Gaillac, GraulhetCommune de : Aussillon ou MazametCommune ou commune limitrophe de : CarmauxCommunes de : Auch, Lannemezan, L?Isle JourdainCommune de : TarbesCommunes de : Cahors, Figeac, Saint-Céré, SouillacCommunes de : Castelsarrasin, Montauban et CaussadeNombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2 340nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d?être pris en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché :: 6 686nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1 518
Section IV: Procedure
procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation
Section V: Award of contract
ap3 - gard (30) Lozère (48) et commune de Ganges (34)
Section V: Award of contract
ap3 - hérault (34) hors commune de Ganges
Section V: Award of contract
ap3 - ariège (09) Aude (11) Pyrénées-Orientales (66)
Section V: Award of contract
ap3 - haute-Garonne (31)
Section V: Award of contract
ap3 - aveyron (12) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn et Garonne (82)
Section VI: Complementary information
) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d"intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d"irrégularité, la Proposition méthodologique n"excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu"au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d"effet des marchés est fixée au 02/01/2024.4) Les prestations sont susceptibles d"être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d"autres opérateurs participant au service public de l"emploi
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire