Luncheon vouchers (Франция - Тендер #48063461) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: port Sud de France Номер конкурса: 48063461 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
accord Cadre A Bons De Commande Pour Fourniture De Titres Restaurant Papiers Et Dematerialises
Reference number: titre restaurantla présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant papiers et dématérialisés pour Port Sud de France.Port Sud de France compte actuellement 94 agents, l"effectif est susceptible d"évoluer pendant la durée du marché
1 Quai Philippe Regy - bp 10853 34201 - sete Cedex
la présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant papiers et dématérialisés pour Port Sud de France.Port Sud de France compte actuellement 94 agents, l"effectif est susceptible d"évoluer pendant la durée du marché
le présent marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, à compter de la réception par le titulaire de la notification du marché.Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois, pour des périodes successives de 12 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d"envoi de la notification.Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d"envoi de la notification.Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public.Le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier