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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063425)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cc Terres Touloises
Номер конкурса: 48063425
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231211 12:00Body governed by public lawDesign contestServicesRestricted procedureEuropean UnionNot applicableOtherGeneral public services01C1201
14/11/2023    S219

France-Toul: Services d"architecture, d"ingénierie et de planification

2023/S 219-689190

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 - éCROUVES
Ville: Toul Cédex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54201
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Ressources
Courriel: commandepublique@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383649044
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terrestouloises.com
Adresse du profil d’acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_953706.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://terrestouloises.emarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://terrestouloises.emarchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours de maîtrise d"oeuvre sur esquisse + en vue de l"extension et de l"amélioration du centre aquatique communautaire OVIVE à Ecrouves - 54

Numéro de référence: 2023_CRB_01
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d"architecture, d"ingénierie et de planification
71335000 Études techniques
71223000 Services d"architecte pour des travaux d"extension de bâtiment
71320000 Services de conception technique
II.2.4)Description des prestations:

le projet consiste en trois opérations menées de manière concomitante : 1. Création d"extensions comprenant un bassin de 20 m x10 m + un splashpad couvert + Aménagement de locaux administratifs et services supplémentaires ; 2. Création d"une extension espace bien-être + Adaptation de la plage minérale existante et aménagements paysagers ; 3. Adaptation de l"actuel bassin indoor en inox et traitement d"eau autonome sur l"actuelle pataugeoire. Le contenu de la mission susceptible d"être confiée au lauréat est une mission de base (esq+, aps, apd, pro, act, visa / exe 1, syn, det et Aor) et des missions complémentaires (OPC études et chantier, Ssi). Le détail des missions et les modalités de leur mise en oeuvre seront définis au CCTP (remis avec le DCE projet - phase 2). L"Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 4 750 000,00 euros HT - valeur 01/2023

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les candidats seront sélectionnés par le jury selon les critères suivants : - critère 1 - qualification professionnelle et qualité technique du candidat ou de l"équipe candidate appréciée au regard des compétences (qualifications), de l"expérience, des moyens humains, des moyens techniques présentés et du chiffre d"affaires du candidat (moyenne du CA du candidat sur les 3 dernières années sera au minimum de 500 000,00 euros HT - les analyses relatives au chiffre d"affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maîtrise d"oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle) selon les notes no 1 et no 3 et leurs annexes correspondants. En cas de groupement, l"appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d"après l"ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature. - Critère 2 - qualité des références fournies : capacité du mandataire, de l"équipe candidate à réaliser la mission de maîtrise d"oeuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d"ouvrage selon la note no 2 et son annexe correspondant. Compétences attendues de l"équipe : L"Équipe de maîtrise d"oeuvre devra présenter les compétences minimales suivantes : - architecture : L"Architecte sera obligatoirement mandataire du groupement et inscrit à l"ordre des architectes. Il ne pourra être membre que d"un seul groupement. En revanche, les clauses de marché permettent à un BET de participer à plusieurs groupements (maximum 3) - etudes techniques : Structures, Fluides (chauffage, plomberie, VMC, courants forts et courants faibles, traitement d"air, traitement d"eau) et Thermique, VRD, aménagements extérieurs, Acoustique, Economie de la construction

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

les prestations sont réservées à une profession particulière (architectes) en référence aux dispositions du livre IV du code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d"évaluation des projets:

1. La qualité du parti architectural et de l"intégration paysagère

2. La qualité de l"organisation fonctionnelle des espaces et l"optimisation des surfaces

3. La qualité technique et la maîtrise des consommations d"énergie

4. L"Économie générale/globale du projet en termes de coût d"investissement

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 11/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d"envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

le lauréat du concours, ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d"un montant de 25.000 eur (H.T.). Dans le cas où les prestations remises seraient incomplètes ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d"ouvrage sur proposition du jury

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

les informations complémentaires se trouvent dans le règlement de consultation

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Les noms des membres du jury ne sont pas encore arrêtés à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les noms des membres du jury ne sont pas encore arrêtés à ce jour. En application des articles R. 2162-22 et R. 2162-24, le jury sera composé de 8 membres à voix délibérative dirigé par un Président et constitué de la façon suivante : - 5 membres de la Commission d"appel d"offres (et leurs suppléants) ; - 3 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 38317443
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 38317443
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2023

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