Personnel and payroll services (Франция - Тендер #48063408) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Номер конкурса: 48063408 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 22 466 226 (Российский рубль) Цена оригинальная: 380 600 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Service d"externalisation du traitement des salariés et de l"administration sociale et fiscale pour le personnel résidant en France de la société TELT
Reference number: MS99Le présent marché public a pour objet un service d"externalisation du traitement des salaires et de l"administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service est détaillée en six principaux domaines d"activités.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché constitue un marché public ordinaire.
Chambéry, Savoie France
Le présent marché public a pour objet un service d’externalisation du traitement des salaires et de l’administration fiscale et sociale du personnel résidant en France de la société TELT. La prestation de service demandée est détaillée en six principaux domaines d’activités :
Domaine d’activité 1 : Reprendre les dossiers du personnel, les donnée de paie, de charges sociales et fiscales des années allant de 2016 à 2024 ;
Domaine d’activité 2 : Fournir une prestation annuelle en matière d’administration des charges sociale et fiscales du personnel, d’élaboration des bulletins de paie, d’obligations, de déclarations, de formulaires ainsi que pour les reporting des fiches de paie ;
Domaine d’activité 3 : Reporting ;
Domaine d’activité 4 : Mise à jour du logiciel ;
Domaine d’activité 5 : Fournir une prestation annuelle de service de conseil ;
Domaine d’activité 6 : Mise en place d’audit.
Ces activités pourront être réalisées simultanément. Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-EU-TM-0401-M.
Pièces telles que mentionnées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l"article 6.1 du règlement de la consultation.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France. Le prix du présent marché est global et forfaitaire, révisable annuellement.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l"adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l"adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis: — aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, le code CUP du présent marché public est le suivant: — CUP: C11j05000030001;
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l"adresse suivante): https://cloud.teltsas.Com/index.php/s/fzubwsapgwgb2am et https://cloud.teltsas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1, et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et soustraitants.
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d"attribution n"a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Grenoble