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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063347)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Paris Habitat - OPH
Номер конкурса: 48063347
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231211 16:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Point(s) de contact: 75253
      Courriel: ld-djcm@parishabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements, l"amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de services - rues Fermat / Daguerre Paris 14eme

        Numéro de référence: 2023/166
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements, l"amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de services.

        la consultation aboutira à la réalisation d"un marché unique comprenant les missions du Diag à l"Aor ainsi que l"Infco.

        les attentes du maître d"ouvrage sur le projet sont les suivantes :

        - Réhabilitation thermique des logements de ce groupe

        - Amélioration de l"habitabilité des logements

        - Amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs

        - Interventions structurelles lourdes

        - Certification Nf Habitat Hqe Rénovation et Label Effinergie Basse consommation + Bas carbone et labélisation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        13.15.17 rue Fermat et 78.80.82 rue Daguerre 75014 - Paris

      4. Description des prestations:

        La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 38 logements, l"amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de services.

        la consultation aboutira à la réalisation d"un marché unique comprenant les missions du Diag à l"Aor ainsi que l"Infco.

        les attentes du maître d"ouvrage sur le projet sont les suivantes :

        - Réhabilitation thermique des logements de ce groupe

        - Amélioration de l"habitabilité des logements

        - Amélioration de la qualité de service et des espaces extérieurs

        - Interventions structurelles lourdes

        - Certification Nf Habitat Hqe Rénovation et Label Effinergie Basse consommation + Bas carbone et labélisation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés définis à l"article 5.3. du règlement de la consultation (Rc)

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Les variantes éventuelles et les options seront définies en phase offres

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        les justificatifs à produire obligatoirement sont :

        - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

        ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

        le candidat n"a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

        - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        A présenter dans le cadre A3 (à joindre obligatoirement en annexe) et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années :

        - Référence 1 : Mener une opération de réhabilitation thermique valorisant un ensemble résidentiel patrimonial - y compris espaces extérieurs et espaces communs (photos avant / après)

        - Référence 2 : Mener une opération de restructuration visant à améliorer la qualité d"usage des logements (plans des logements avant / après)

        - Référence 3 : Mener une opération d"amélioration de la qualité de service, compris aménagement de locaux communs et revalorisation paysagère des espaces extérieurs

        le candidat peut présenter une référence libre en cohérence avec l"objet de la consultation.

        attention : Le fichier du cadre A3 devra être distinct du fichier Dume et être converti en format « Pdf ». Son intitulé devra être le suivant : « Cadre A3- Nom Du Mandataire ».

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        La consultation exige la présence :

        - Architecte inscrit à l"ordre des architectes

        en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, seul l"architecte peut élaborer le projet architectural d"un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d"un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée.

        Conditions particulières dexécution:

        Financement : ressources propres.

        paiement : virement à 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

      La consultation s"adresse à un maître d"oeuvre ou une équipe de maîtrise d"oeuvre disposant des compétences suivantes :

      - Architecture : Architecte

      - Bureau d"études Technique TCE (fluide/thermique/structure) intégrant l"économie de la construction

      Ces compétences sont données à titre indicatif. Il appartient au candidat, compte tenu de l"objet de la consultation, de s"adjoindre les compétences qu"il juge nécessaires.

      Certaines compétences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront également être sous traitées ultérieurement et soumis à l"approbation du maître d"ouvrage.

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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