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Installation of safety equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063341)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dreal Nouvelle Aquitaine
Номер конкурса: 48063341
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231218 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dreal Nouvelle Aquitaine
      15 rue Arthur Ranc - cS 60539
      Poitiers
      86020
      France
      Courriel: Manon.dupont@developpement-durable.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        rn 141 - mise à 2 × 2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-Sur-Vienne - section courante - lot 1 : Fourniture et pose des dispositifs de retenue Lot 2 : Fourniture et pose des clôtures

        Numéro de référence: 2023-DIRNP-ROEX-EQUIPEMENT
      2. Code CPV principal:
        45233292
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        lot no1 fourniture et pose des dispositifs de retenues : réalisation des dispositifs de retenues métalliques en rives ; réalisation des dispositifs de retenues béton en axe (Dba) et rives (GBA et Lba). Lot no2 fourniture et pose des clôtures de l"opération : fourniture et la pose de clôtures de type 3 ; la réalisation d"un béton en pied de clôture, qui devra empêcher aux végétaux de pousser ; la fourniture et la pose des accessoires de type passe américaine, grille de fossé, clôture batracien ; la réalisation des terrassements nécessaires à la pose des différents produits, y compris l"évacuation des déblais excédentaire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        rn141 Mise à 2 × 2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-Sur-Vienne Section courante - fourniture et pose des dispositifs de retenue

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233292
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la fourniture et la pose des dispositifs de retenues de l"opération, à savoir :- la réalisation des dispositifs de retenues métalliques en rives ;- la réalisation des dispositifs de retenues béton en axe (Dba) et rives (GBA etlba). La LBA étant située au droit du franchissement des canalisations gaz ;- la fourniture et la pose d"itpc à ouverture rapide de 52 m de longueur. CesDispositifs doivent être équipés de passage pompier. Une formation d?une journéesera réalisée pour former les opérateurs DIRCO à la bonne utilisation de cetaccessoire ;- la réalisation de longrines béton pour la pose de DR métalliques dans des zonescontraintes (ouvrages, etc.) ;

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 6
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le Maître d"ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du lot 1, la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d"un ou de plusieurs marchés négociés en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique (Ccp)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        rn 141 Mise à 2 × 2 voies entre Roumazières-Loubert et Exideuil-Sur-Vienne Section courante - fourniture et pose des clôtures

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45340000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        la fourniture et la pose des clôtures de l"opération, à savoir :- la fourniture et la pose de clôtures de type 3, soit 2,50 m de hauteur enterré de50 cm ;- la réalisation d?un béton en pied de clôture, qui devra empêcher aux végétaux depousser, est comprise dans le marché ;- la fourniture et la pose des accessoires de type passe américaine, grille de fossé,clôture batracien, etc. ;- la réalisation des terrassements nécessaires à la pose des différents produits, ycompris l"évacuation des déblais excédentaire ;

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 6
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le DUME ou - formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l"entreprise.- Formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l"habilitation à engager le candidat. - attestation d"assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        présentation d"une liste de travaux en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis est le français

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - cS 80541
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
        Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel jusqu"à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attributionn"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d"état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel jusqu"à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attributionn"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d"état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

        greffe du Tribunal administratif de Poitiers
        hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - cS 80541
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
        Adresse internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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