Aluminium (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063201) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dgtm 973 Номер конкурса: 48063201 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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parc23-Panneaux
Numéro de référence: parc23-panneauxfourniture de panneaux et d"accessoires de signalisation routière verticale pour la Direction générale des territoires et de la mer de Guyane
cayenne
fourniture de panneaux et d"accessoires de signalisation routière verticale pour la DGTM de Guyane
1 an ferme, reconductible 3 fois par tacite reconduction
adresse de l"acheteur
2027
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n"est pas possible en cas de publication d"un avis d"intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n"est pas possible en cas de publication d"un avis d"intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché
direction générale des territoires et de la mer (Dgtm) de Guyane