Repair and maintenance services of building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48063077) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: MORBIHAN HABITAT Номер конкурса: 48063077 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 129 862 576 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre pour l"entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat
Numéro de référence: 23S0347Entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat
Territoire Ouest
Lot nº: 1Département du Morbihan
Entretien des toitures terrasses sur le patrimoine de Morbihan Habitat - Secteur ouest
La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, il doit avertir le titulaire 3 (trois) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée
Territoire Est
Lot nº: 2Département du Morbihan
Entretien des toitures terrasses du parc immobilier de Morbihan Habitat - Secteur Est
La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois chacune soit une durée totale de 4 ans maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, il doit avertir le titulaire 3 (trois) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée
Attestation amiante
Habilitation pour le travail en hauteur
L"accord-cadre est passé à compter de la date de notification jusqu"au 31 décembre 2024. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. la durée maximale de l"accord-cadre est donc de 4 années soit le 31 décembre 2027.
La consultation donnera lieu a un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est réparti de la façon suivante :
Lot n°1 - Territoire Ouest : 300 000 € HT
Lot n°2 - Territoire Est : 250 000 € HT
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
La procédure du référé précontractuel prévue à l"article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution et peut être assorti d"une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tribunal administratif