Road transport services (Франция - Тендер #48063068) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SNCF Номер конкурса: 48063068 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 1 703 662 296 (Российский рубль) Цена оригинальная: 28 861 718 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Transport de personnel SNCF sur la Région Haut de France Versant Nord
Le prestataire devra assurer le transport Routier du Personnel SNCF par véhicules légers, entre les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, sur le versant Nord de la région Haut de France.
Les marchés de transport léger par route du personnel SNCF sont soumis aux dispositions du Transport Privé (Décret n°2018-736 du 21 août 2018 – Articles R3131-1 et suivants du code des transports).
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées 24H/24, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation ou en demande immédiate.
Le marché est alloti de la manière suivante :
LOT 1 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Arras
LOT 2 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Béthune
LOT 3 : SNCF VOYAGEURS - Artois secteur Douai
LOT 4 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Boulogne
LOT 5 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Calais
LOT 6 : SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Dunkerque
LOT 7 : SNCF VOYAGEURS - Hainaut
LOT 8 : SNCF VOYAGEURS - Lille Intra Muros
LOT 9 : SNCF VOYAGEURS - Lille Extra Muros
LOT 10 : SNCF VOYAGEURS - Saint Quentin
LOT 11 : FRET SNCF - Artois
LOT 12 : FRET SNCF - Littoral
LOT 13 : FRET SNCF - Hainaut
LOT 14 : FRET SNCF - Lille
SNCF VOYAGEURS Artois secteur Arras
Lot No: 1L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 16 573.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 461 291.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 15.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 1 300 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS Artois secteur Béthune
Lot No: 2L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 9 618.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 239 700.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 9.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 900 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS Artois secteur Douai
Lot No: 3L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 4 342.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 140 184.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 4.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 400 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Boulogne
Lot No: 4L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 365.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 135 620.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 3
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 400 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Calais
Lot No: 5L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 13 679.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 378 146.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de : 12.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 1 000 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS - Littoral secteur Dunkerque
Lot No: 6L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 2 721.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 134 427.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de : 2.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 300 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS - Hainaut
Lot No: 7L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 17 029.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 671 282.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de 16.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 1 600 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS - Lille Intra Muros
Lot No: 8L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 19 911.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 312 068.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations est de : 18.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 950 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS - Lille Extra Muros
Lot No: 9L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 782.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 75 248.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 3.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 300 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
SNCF VOYAGEURS - Saint Quentin
Lot No: 10L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 3 786.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 242 235.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 3.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 650 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
FRET SNCF - Artois
Lot No: 11L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 986.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 71 875.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 2.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 250 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
FRET SNCF - Littoral
Lot No: 12L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 6 044.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 190 232.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 6.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 750 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
FRET SNCF - Hainaut
Lot No: 13L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 6 008.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 256 404.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 5.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 600 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
FRET SNCF - Lille
Lot No: 14L’estimation volumétrique annuel des courses sur le présent lot est de 1 419.
L’estimation volumétrique annuel des kilomètres sur le présent lot est de 69 239.
Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
L"estimation du nombre minimum de véhicules pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 1.
Il devra disposer d"un logiciel de dispatch qui devra être interfacé à 100 % avec l"application SNCF GALAC SI.
Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Chiffre d"affaire requis supérieur à 250 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif prestations faisant l"objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe
Minimum level(s) of standards possibly required:Le chiffre d’affaires requis est indiqué à l"article II.2.14 de chaque lot
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’équipement technique (flotte véhicules, logiciel de dispatch de courses, implantation géographique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité.
Fourniture de l"attestation d"assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, après acceptation qualitative et quantitative de la prestation et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs et Fret SNCF
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu"en groupement n"est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d"un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l"attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Les candidats justifient qu"ils dispose d"un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et sa situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :
- La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes,
- L’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L 3121- 2 du Code des Transports,
- L’inscription au registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R 3122-1 du Code des Transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
2029
Chiffre d"affaire requis supérieur à 1 300 000 €/an (moyenne sur les 3 derniers exercices).
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Tribunal judiciaire