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Construction-site supervision services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062975)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl arac occitanie
Номер конкурса: 48062975
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231220 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      spl arac occitanie
      mandataire agisant un nom et pour le compte de la Commune de Plaisance du Touch, 55 avenue Louis Bréguet - cs 24020
      Toulouse
      34020
      France
      Courriel: contact@arac-occitanie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues spl Arac Occitanie : Muriel Guibert-Belieres
      55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
      Toulouse
      31028
      France
      Point(s) de contact: 31028
      Téléphone: +33 562727100
      Courriel: muriel.guibert-belieres@arac-occitanie.fr
      Fax: +33 562572313
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
      par voie électronique via: http://marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: société publique locale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc) pour la construction d"un complexe éducatif dans la commune de Plaisance du Touch (Opération no55081)

        Numéro de référence: 23s0103
      2. Code CPV principal:
        71521000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la mission d"opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d"élémentaire (dont 1 classe Ulis éventuellement) + espaces dédiés à l"alae + bâtiment de restauration + espaces extérieurs du groupe scolaire et de la restauration2. En tranche optionnelle - groupe scolaire : 1 classe de maternelle et 1 classe d"élémentaire + Centre de loisirs + espaces extérieurs pour le Centre de loisirs + espaces pour l"accueil de la Direction Enfance Jeunesse de la villeces travaux sont à ce jour évalués à 10 348 000,00 euro(s) Ht (Tf : 5 937 000 euro(s) - to : 4 411 000 euro(s) ) et pourraient comporter à titre prévisionnel 15 lots séparés.L"opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.La mission confiée est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.A titre prévisionnel la mission devrait commencer en janvier 2024

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71521000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        site Friche "Bonna Sabla" - 10, rue des Mésanges 31830 - plaisance du Touch

      4. Description des prestations:

        la mission d"opc porte sur les travaux suivants :1. En tranche ferme - groupe scolaire : 4 classes de maternelle et 8 classes d"élémentaire (dont 1 classe Ulis éventuellement) + espaces dédiés à l"alae + bâtiment de restauration + espaces extérieurs du groupe scolaire et de la restauration2. En tranche optionnelle - groupe scolaire : 1 classe de maternelle et 1 classe d"élémentaire + Centre de loisirs + espaces extérieurs pour le Centre de loisirs + espaces pour l"accueil de la Direction Enfance Jeunesse de la villeces travaux sont à ce jour évalués à 10 348 000,00 euro(s) Ht (Tf : 5 937 000 euro(s) - to : 4 411 000 euro(s) ) et pourraient comporter à titre prévisionnel 15 lots séparés.L"opc interviendra au cours des phases conception, préparation du chantier, exécution des travaux, réception des travaux et parfait achèvement.La mission confiée est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.A titre prévisionnel la mission devrait commencer en janvier 2024

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-08
        Fin: 2029-08-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        tranche optionnelle : Phase conception partielle (Pro) pour la tranche optionnelle de travaux + Phase de réalisation de la tranche optionnelle de travaux

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        *Déclaration sur l"honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d"un motif d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l"opérateur économique (à l"identique de la Partie Ii du e-dume)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        *Déclaration concernant le chiffre d"affaires global (hors taxes) et le chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d"une assurance des risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l"équipement technique*liste des principales missions d"opc exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d"attestations des maîtres d"ouvrage concernés ou, à défaut, d"une déclaration du candidat ; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      toulouse

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l"intégralité du dossier de consultation (y compris l"avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l"adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d"adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d"informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s"effectueront par voie électronique*la durée du marché mentionnée ci-dessus qui comprend la tranche optionnelle n"est qu"une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement*la valeur estimée de la mission indiquée ci-dessus comprend la tranche Optionnelle*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, ou en l"absence de la publication d"avis jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l"avis d"attribution au Journal Officiel de l"union Européenne, ou en l"absence de la publication d"avis jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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    14-11-2023 Medical consumables.

    14-11-2023 Public-service buses.

    14-11-2023 Expert witness services.

    



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