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Composting services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062853)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Nantes
Номер конкурса: 48062853
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023110920231212 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Nantes
      2 rue de l"hôtel de Ville
      Nantes Cedex 1
      44094
      France
      Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        valorisation par broyage et criblage des végétaux stockés sur des plateformes de transit, issus de l"activité de la direction Nature et Jardins de Nantes

        Numéro de référence: 2023-3882
      2. Code CPV principal:
        77120000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Objet de ce marché consiste à valoriser les déchets verts produits par des prestations de broyage et de criblage, en vue de réutiliser les produits finis (paillages et composts) dans les espaces verts de la ville. Les déchets verts sont stockés sur des plates-formes de traitement appartenant à la ville de Nantes. On y retrouve en proportion variable selon les saisons : des tailles de haies, des feuilles, des tontes de gazons, des branches, des troncs et souches d"arbres.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        broyage et criblage des petits branchages, feuilles et putrescibles

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77120000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        nantes

      4. Description des prestations:

        broyage et criblage des petits branchages, feuilles et putrescibles

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        broyage des gros bois et troncs d"arbres

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77120000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        nantes

      17. Description des prestations:

        broyage des gros bois et troncs d"arbres

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        broyage et criblage des souches

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        77120000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        nantes

      30. Description des prestations:

        broyage et criblage des souches

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

        chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années

        - références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        caces

        Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d"une capacité équivalente.chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres États membres.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"île gloriette Cedex 01
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 255101002
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"île gloriette Cedex 01
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 255101002
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"île gloriette Cedex 01
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 255101002
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-09

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