Urban railway track construction works (Франция - Тендер #48062732)

1. Section I
   1. Name and addresses
      semitan mandataire de Nantes Métropole
      3 rue Bellier - bP 64 605
      Nantes Cedex 1
      44046
      France
      Telephone: +33 251817700
      E-mail: marchespublics@semitan.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.semitan.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.semitan.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         travaux de Voie Ferrée 2024 (Mt2b) dans le cadre de la rénovation du Quai de Versailles Ligne 2 entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge

         Reference number: 23MA6/282
         
      2. Main CPV code:
         45234129
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         dans le cadre de l"opération " Rénovation Quai de Versailles " de la ligne 2 du tramway Nantais entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge, la présente consultation a pour objet les travaux de voie ferrée. Les travaux sont programmés durant l"été 2024

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45432112
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         le projet se situe sur la ligne 2 du tramway de Nantes et s"étend entre les stations Place du Cirque et Saint-Mihiel

      4. Description of the procurement:
         

         la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché Mt2b de travaux de voie ferrée.

         les prestations de voie ferrée à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

         - Les études d"exécution

         - le renouvellement du rail ou de la plateforme ferroviaire selon les secteurs

         - Le remplacement d"une communication de voie

         - le renouvellement du revêtement

         - les travaux de génie civil et équipement sur plateforme tramway (création de chambres de tirage, fourreaux divers avec saignée dans le béton de calage, assainissement de plateforme)

         - la réalisation des vérifications techniques et essais ainsi que la participation aux essais d"ensemble,

         - la fourniture du dossier des ouvrages

         - Protection du chantier,

         - conduite et direction des travaux de plateforme tramway,

         - réunions de chantier,

         - réunions Opc,

         - Astreinte de nuit, du week-end et des jours fériés,

         - mise à jour quotidienne du planning d"exécution.

         Le détail complet des prestations figure au CCTP

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 7
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 5
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          ce marché intègre une condition d"exécution liée à l"insertion professionnelle de publics en difficulté.

          Période de travaux de voie ferrée prévue à l"été 2024.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager, le cas échéant.

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         Le candidat fournira son numéro unique d"identification délivré par l"insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l"étranger, il fournira un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine attestant de ces points.

         - une attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - La présentation d"une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         - La description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

         - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

         - L"Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l"exécution de l"ouvrage ;

         - La description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;

         - L"Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du marché public ;

         - L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public ;

         - Les qualifications suivantes (ou références équivalentes) :

         - 414 : Réseau urbain

         - 432 : Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - soudures (ou équivalent)

         - 433 : Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - autres travaux (ou équivalent)

         - 436 : Voie ferrée - maintenance et entretien des voies - réseau urbain (ou équivalent)

         - 3451 : Pavés et dalles. En pierre naturelle (ou équivalent)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         - Garantie à première demande pour le versement de l"avance le cas échéant

         - retenue de garantie

         - garantie sur la bonne exécution et la remise des Doe.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole

         Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         en cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d"ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d"ouvrage tel qu"il est indiqué ci-dessus, afin d"assurer l"exécution complète du marché.

         Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d"un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d"un seul groupement

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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