Supervision of building work (Франция - Тендер #48062708) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eurometropole de strasbourg Номер конкурса: 48062708 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance à maîtrise d"ouvrage pour le suivi des travaux de rénovation de la ligne de traitement des boues de la station d"épuration de Strasbourg - la Wantzenau
Reference number: 23ems0322le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires (consultation à prix mixtes)
territoire de l"eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
le détail du phasage de l"opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires (consultation à prix mixtes)
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatl"attestation sur l"honneur d"indépendance du candidat - pièce fournie avec les documents de la consultation à compléter par le candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité
strasbourg
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles à l"article 5.2 du règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique