Dog kennel services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062602) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc alberes cote vermeille illiberis Номер конкурса: 48062602 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Argelès-sur-Mer: Services de chenils
2023/S 219-689816
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
gestion de la fourrière animale sur le territoire de cinq intercommunalités:communautés de communes des Aspres,Haut Vallespir, Vallespir, Sud Roussillon et Albères Côte Vermeille Illibéris
les Communautés de communes, ci-après dénommées les Collectivités, ont décidé de confier l"exploitation du service public de capture des animaux errants, de gestion de la fourrière animale, et de ramassage des cadavres d"animaux selon la législation prévue au code rural et de la pêche maritime, à un opérateur économique, par voie de délégation de service public, par délibération de chaque Conseil Communautaire :- cc Sud Roussillon- cc Alberes Cote Vermeille Illiberis- cc Vallespir- cc Haut VallespirChaque Communauté de communes contractualisera indépendamment avec le prestataire
les Communautés de communes, ci-après dénommées les Collectivités, ont décidé de confier l"exploitation du service public de capture des animaux errants, de gestion de la fourrière animale, et de ramassage des cadavres d"animaux selon la législation prévue au code rural et de la pêche maritime, à un opérateur économique, par voie de délégation de service public, par délibération de chaque Conseil Communautaire :- cc Sud Roussillon- cc Alberes Cote Vermeille Illiberis- cc Vallespir- cc Haut VallespirChaque Communauté de communes contractualisera indépendamment avec le prestataire
Section IV: Procédure
Section V: Attribution de concession
Section VI: Renseignements complémentaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique