Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062553)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DOMIAL
      25 Place du Capitaine Dreyfus
      COLMAR
      68000
      France
      Téléphone: +33 389308080
      Courriel: achats@domial.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://domial.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD-CADRE MUTLI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D"OEUVRE

         Numéro de référence: 23SDA07900
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation est passée en vue de la désignation d"équipes de maîtrise d"oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.

         Il s"agit d"une mission de maîtrise d"oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d"oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 01 - Mission de maîtrise d"oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l"exécution du marché / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.

         L"accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.

      14. Intitulé:
          

          LOT 02 - Mission de maîtrise d"oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l"exécution du marché / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.

          L"accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.

      27. Intitulé:
          

          LOT 03 - Mission de maîtrise d"oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours d"acquisition.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l"exécution du marché / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées / Pondération: 13
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier amianté / Pondération: 8
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé / Pondération: 14
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.

          L"accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 eurosHT.

      40. Intitulé:
          

          LOT 04 - Mission de maîtrise d"oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours d"acquisition.

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l"exécution du marché / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées / Pondération: 13
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier amianté / Pondération: 8
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé / Pondération: 14
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.

          L"accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 eurosHT.

      53. Intitulé:
          

          LOT 05 - Mission de maîtrise d"oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l"exécution du marché / Pondération: 22
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées / Pondération: 24
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier / Pondération: 14
          Prix - Pondération: 40
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.

          L"accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 eurosHT.

      66. Intitulé:
          

          LOT 06 - Mission de maîtrise d"oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l"exécution du marché / Pondération: 22
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées / Pondération: 24
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier / Pondération: 14
          Prix - Pondération: 40
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.

          L"accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 eurosHT.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

         - Une déclaration sur l"honneur signée attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique,

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

         - La fiche synoptique de l"équipe candidate, document joint à compléter.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

         - Justificatif de l"inscription au tableau de l"ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция