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Preservation services of exhibits (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062509)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mairie de bayonne
Номер конкурса: 48062509
Дата публикации: 14-11-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023110920231215 15:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableGeneral public services01C2101

14/11/2023 S219

France-Bayonne: Services de conservation des objets exposés

2023/S 219-690245

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: commandepublique@bayonne.fr
Téléphone: +33 559466163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bayonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585275&orgAcronyme=i0r64

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585275&orgAcronyme=i0r64

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585275&orgAcronyme=i0r64

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

etude et restauration d"oeuvres du musée Bonnat-Helleu, au C2rmf ou en atelier privé

Numéro de référence: CULTURE23_04

II.1.2)Code CPV principal

92521210 Services de conservation des objets exposés

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

etude et restauration d"oeuvres du musée Bonnat-Helleu, au C2rmf ou en atelier privé

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

lot 1 - tAPISSERIES

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

92521210 Services de conservation des objets exposés

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - tapisseriesCe lot concerne 7 tapisseries, dont 2 doivent être restaurées avant leur accrochage dans le parcours permanent (inv. 860 et 861), et les 5 autres assainies et reconditionnées pour rejoindre les nouvelles réserves (inv. 2017.0.1 ; 2017.0.2 ; 2017.0.3 ; 2017.0.4 ; 2017.0.5). Le lot 1 comporte une part ordinaire, ainsi qu"une part à bons de commande avec maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Le montant maximum de la part à bons de commande est fixée à 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 16

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

lot 2a - sculptures en bois polychrome, legs personnaz

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

92521210 Services de conservation des objets exposés

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4)Description des prestations:

lot 2a - sculptures en bois polychrome, legs PersonnazLes deux sculptures (inv. CM 523 et CM 524), produites dans la région du Tyrol, à la fin du Xve siècle et au début du Xvie siècle, ont déjà bénéficié d"une étude sur laquelle s"appuiera la restauration fondamentale qui est demandée

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 16

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

lot 2b - sculpture en bois polychrome, avec etude prealable

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

92521210 Services de conservation des objets exposés

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4)Description des prestations:

lot 2b - sculpture en bois polychrome, avec etude PrealableLe Portement de Croix (inv. 2022.6.1) récemment acquis par le musée pour rejoindre les oeuvres espagnoles du Xvie siècle dans le parcours permanent, demande une restauration fondamentale. Une étude préalable doit être réalisée pour orienter la restauration à venir. Étude et restauration font l"objet du marché. Le lot 2b comporte une part ordinaire, ainsi qu"une part à bons de commande avec maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Le montant maximum de la part à bons de commande est fixée à 1 000 euro(s) (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 16

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

lot 3 - couvercle de sarcophage

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

92521210 Services de conservation des objets exposés

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4)Description des prestations:

lot 3 - couvercle de SarcophageAcquis par le musée dans les années 1980, le couvercle de sarcophage au nom de " Reriou " est dans un état de conservation médiocre en raison de fragilités structurelles, de lacunes et d"un encrassement généralisé. Une étude préalable doit être réalisée pour orienter la restauration. . Étude et restauration font l"objet du marché. Le lot 3 comporte une part ordinaire, ainsi qu"une part à bons de commande avec maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui s"exécute au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Le montant maximum de la part à bons de commande est fixée à 2 000 euro(s) (H.T.).

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR

II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre

Durée en mois: 16

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché

III.2.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

les conservateurs-restaurateurs devront tous fournir un diplôme ou une habilitation reconnu(e) au titre des articles R452-10 à R452-13 du Code du patrimoine, modifié par décret no2015-1469 du 13/11/2015. Le diplôme est précisé par l"arrêté du 3 mai 2016 relatif aux qualifications requises pour restaurer un bien faisant partie des collections des musées de France

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure impliquant des négociations

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019/2021-09-01

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 15/12/2023

Heure locale: 15:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)Informations complémentaires:

complément à la section Iv)Pour le lot 1, la visite ne sera pas possible en raison de l"inaccessibilité des oeuvres jusqu"au mois de janvier 2024. Une visite est obligatoire pour les lots 2a, 2b et 3 dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué la visite obligatoire sera déclarée irrégulière.complément au Iii.1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.complément à la section Iv) L"Avis est rédigé en langue françaisecomplément au Iv.1.1) L"Acheteur se réserve le droit d"attribuer le marché sans négociation

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey 64010 pau cedex
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

09/11/2023

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