Meal delivery service (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062508) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP Номер конкурса: 48062508 Дата публикации: 14-11-2023 Сумма контракта: 21 250 240 (Российский рубль) Цена оригинальная: 360 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023a0375 - fourniture et livraison de repas pour les besoins des écoles départementales de neige, d"altitude et de la mer
2023a0375 - fourniture et livraison de repas pour les besoins des écoles départementales de neige, d"altitude et de la mer
département des Alpes Maritimes - écoles départementales de neige, d"altitude et de la mer
2023a0375 DEJS - fourniture et livraison de repas pour les besoins des écoles départementales de neige, d"altitude et de la mer
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 90 000,00 euros (H.T.).Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
salle ouverture des plis-bat Cheiron
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:séance non publique
calendrier prévisionnel non disponible
le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu"à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l"art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées