Refuse skips (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062504)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte DECOSET
      2 rue Jean Giono
      Balma
      31130
      France
      Téléphone: +33 562890341
      Courriel: contact@decoset.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre relatif a la fourniture et la livraison de bennes amovibles et de caissons de compaction pour les decheteries de decoset

      2. Code CPV principal:
         44613700
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture la livraison de bennes amovibles et de caissons de compaction pour les decheteries de decoset

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture, livraison et mise en service de bennes amovibles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44613700
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         ce lot comprend des bennes de 12 m3, 28 m3 et 40 m3.Decoset est évalué à environ 15 à 25 bennes par an, principalement sur des modèles 10 m3 et 40 m3 qui sont aujourd"hui utilisés sur les déchèteries gérées par DECOSET. Il s"agit d"une quantité estimative sans engagement contractuel

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis à disposition par le candidat dans le cadre des prestations / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques techniques détaillées des bennes (pour le lot 1), et des caissons (pour le lot 2 / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison à compter de l"envoie du bon de commande. / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Le délai de garanti ainsi que le SAV proposé par le candidat / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible deux fois pour des durées de 12 mois. La durée maximum de l"accord cadre est donc de 48 mois (4 ans)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture, livraison et mise en service de caissons de compaction

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          44613700
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          a titre indicatif et au moment de la publication du marché, le besoin identifié de DECOSET est évalué à environ 1 à 2 caissons par an. Il s"agit d"une quantité estimative sans engagement contractuel

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Moyens humains mis à disposition par le candidat dans le cadre des prestations / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques techniques détaillées des bennes (pour le lot 1), et des caissons (pour le lot 2 / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison à compter de l"envoie du bon de commande. / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Le délai de garanti ainsi que le SAV proposé par le candidat / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible tacitement, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire avant la date anniversaire. Il sera reconductible deux fois pour des durées de 12 mois. La durée maximum de l"accord cadre est donc de 48 mois (4 ans)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Titres d"études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Indications concernant le chiffre d"affaires annuel général sur 3 ans

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour l"exécution de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 14:15
      

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