Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062476)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Bourgogne Franche-Comté
      Besancon Cedex
      25031
      France
      Téléphone: +33 0380443325
      Courriel: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.ternum-bfc
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance technique et organisationnelle du programme régional Effilogis sur l"efficacité énergétique des bâtiments

         Numéro de référence: 2023-23T02-003
         
      2. Code CPV principal:
         71310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet une prestation d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le programme régional d"efficacité énergétique des bâtiments

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assistance à l"organisation d"évènements et communication

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         région Bourgogne-Franche-Comté

      4. Description des prestations:
         

         la prestation a pour objet une prestation relative à l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le programme régional d"efficacité

         énergétique des bâtiments

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

         Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d"un an chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lot no1 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum en quantité de 8 prestations forfaitaires et un maximum de 20 prestations forfaitaires par an.

      14. Intitulé:
          

          assistance à l"animation des professionnels de l"écosystème rénovation énergétique

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Bourgogne-Franche-Comté

      17. Description des prestations:
          

          la prestation a pour objet une prestation relative à l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le programme régional d"efficacité

          énergétique des bâtiments

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

          il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d"un an chacune

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lot no2 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique.

          Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 10 prestations forfaitaires et un maximum de 23 prestations forfaitaires par an

      27. Intitulé:
          

          expertises et ingénieries techniques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71310000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Bourgogne-Franche-Comté

      30. Description des prestations:
          

          la prestation a pour objet une prestation relative à l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le programme régional d"efficacité

          énergétique des bâtiments

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

          il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d"un an chacune

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le lot no3 est un lot multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d"un nombre suffisant d"offres conformes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 150 prestations forfaitaires et un maximum de 350 prestations forfaitaires par an.

      40. Intitulé:
          

          contrôles techniques

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Bourgogne-Franche-Comté

      43. Description des prestations:
          

          la prestation a pour objet une prestation relative à l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le programme régional d"efficacité

          énergétique des bâtiments

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

          il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d"un an chacune

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le lot no4 est un lot multi-attributaire, il sera attribué à 2 opérateurs économiques sous réserve d"un nombre suffisant d"offres conformes. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 100 prestations forfaitaires et un maximum de 350 prestations forfaitaires par an

      53. Intitulé:
          

          usages des bâtiments et audits techniques

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71310000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Bourgogne-Franche-Comté

      56. Description des prestations:
          

          la prestation a pour objet une prestation relative à l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le programme régional d"efficacité

          énergétique des bâtiments

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

          il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d"un an chacune

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le lot no5 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique.

          Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 10 prestations forfaitaires et un maximum de 30 prestations forfaitaires par an

      66. Intitulé:
          

          assistance administrative des collectivités

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71310000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          région Bourgogne-Franche-Comté

      69. Description des prestations:
          

          la prestation a pour objet une prestation relative à l"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le programme régional d"efficacité

          énergétique des bâtiments

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée initiale d"un an à compter du 1er mars 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date.

          il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d"un an chacune

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          le lot no6 est un lot mono-attributaire, il sera attribué à un opérateur économique.

          Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité de 15 prestations forfaitaires et un maximum de 60 prestations forfaitaires par an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 8
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция