Car repair services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062395) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite territoriale de guyane Номер конкурса: 48062395 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien et fournitures de pièces détachées de véhicules
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fourniture de pièces détachées et entretien des véhicules de marque Peugeot
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fourniture de pièces détachées et entretien des véhicules de marque Citroën et Ds
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Lot nº: 3fourniture de pièces détachées et entretien des véhicules de marque Citroën et Ds
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique