Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48062288) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de saint pierre les elbeuf Номер конкурса: 48062288 Дата публикации: 14-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurance du groupement de commandes constitué entre le Commune et le Ccas de Saint-Pierre-Les-Elbeuf
Numéro de référence: 202303lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivitélot 5 : Assurance de la protection fonctionnelles des agents et des élus
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
hôtel de Ville 76320 Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des reponsabilités et des risques annexes
hôtel de Ville 76320 Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
hôtel de Ville 76320 Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
assurance de la protection juridique de la collectivité
hôtel de Ville 76320 Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
hôtel de Ville 76320 Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des reponsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Marché nº: 2023034assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
le lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle
je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l"accomplissement des mesures de publicité de l"attribution du marché