Topographical services (Франция - Тендер #48030476) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de la gironde Номер конкурса: 48030476 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations Topographiques et foncières hors négociation pour les services départementaux et Relevés topographiques & bâtiments de divers sites du Département de la Gironde Réf. 2220
Reference number: 2023-0518accord cadre multi attributaires - alloti sans montant mini et avec montants maxi
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lot no1 secteur du Crd Médoc et Crd Bassin d"arcachon
Lot No: 1niveau accueil 33074 - bordeaux
sans minimum et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).
les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu"au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) déterminés selon l"ordre de classement suite à l"analyse des offres
lot no2 secteur du Crd Graves-Entre-Deux-Mers et Crd du Sud Gironde
Lot No: 2niveau accueil 33074 - bordeaux
sans minimum et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).
les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu"au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) déterminés selon l"ordre de classement suite à l"analyse des offres
lot no3 secteur du Crd Haute-Gironde et Crd du Libournais
Lot No: 3niveau accueil 33074 - bordeaux
sans minimum et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).
les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu"au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) déterminés selon l"ordre de classement suite à l"analyse des offres
lot no4 Espaces Naturels Sensibles et chemins de randonnées, sur l"ensemble du Département
Lot No: 4niveau accueil 33074 - bordeaux
sans minimum et maximum à 200 000 euro(s) (H.T.).
les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu"au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) déterminés selon l"ordre de classement suite à l"analyse des offres
lot no5 Réalisation de relevés topographiques et de plans de bâtiments
Lot No: 5niveau accueil 33074 - bordeaux
sans minimum et maximum à 160 000 euro(s) (H.T.).
les accords-cadres pour tous les lots sont conclus de la date de notification aux titulaires jusqu"au 31 décembre 2024.Ils pourront ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an au 1er janvier de chaque année sans que leur terme ne puisse excéder le 31/12/2027
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
le présent lot sera conclu avec 3 titulaires (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) déterminés selon l"ordre de classement suite à l"analyse des offres
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publics
4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique6 L"Attestation d"inscription à l"ordre des géomètres expert (fichier nommé Certificats Qualif)
le présent lot sera attribué à 5 opérateurs (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres) déterminés selon l"ordre de classement suite à l"analyse des offres
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)